Commission des affaires parlementaires
Mis à jour le 21 avril 2023
Présentation de la commission des affaires parlementaires
La Commission des affaires parlementaires a pour compétence l'examen des questions relatives à la législation, au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques, à l'organisation des parlements, à l'éthique et à la déontologie, à la participation citoyenne à la vie publique, des accords de partenariat ainsi que des orientations et des programmes de la coopération parlementaire et le suivi des missions d'observations électorales.
Elle est à l'initiative de l'adoption de plusieurs rapports et de résolutions, portant par exemple sur :
- la déontologie et l'éthique dans les Parlements francophones (2018) ;
- l'ouverture des Parlements (2022) ;
- les compétences et l'action des parlements en situations d'urgence (2022) ;
- l'organisation des Parlements en période de pandémie (2022) ;
La Commission assure le suivi des actions de coopération interparlementaire menés conjointement avec l'Organisation internationale de la Francophonie.
Contact : M. Jean-Baptiste Leguen
Président
Composition du Bureau de la commission des affaires parlementaires
| Président | M. Joël Godin | Canada |
| Vice-présidents | France | |
| N. | Bénin | |
| Rapporteurs | Mme Nadia El Yousfi | Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles |
| M. Pierre-Flambeau Ngayap | Cameroun | |
| M. Avizara Mino Seramila | Madagascar | |
| Mme Geneviève Hébert | Québec |