Affaires parlementaires

Màj : 24 avril 2025

Présentation de la commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires examine les questions relatives à la législation, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques, à l’organisation des parlements, à l’éthique et à la déontologie ainsi qu’à la participation citoyenne à la vie publique. Elle instruit les projets d'accords de partenariat et elle suit les programmes de coopération parlementaire.

Elle est à l'initiative de l'adoption de plusieurs rapports et de résolutions, portant par exemple sur :

- la déontologie et l'éthique dans les Parlements francophones (2018) ;

- l'ouverture des Parlements (2022) ;

- les compétences et l'action des parlements en situations d'urgence (2022) ;

- l'organisation des Parlements en période de pandémie (2022) ;

La Commission assure le suivi des actions de coopération interparlementaire menés conjointement avec l'Organisation internationale de la Francophonie.

Contact : M. Jean Baptiste Leguen