Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://apf-francophonie.org est édité par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, association loi 1901 :
Assemblée parlementaire de la Francophonie
233, boulevard Saint Germain
75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 40 63 90 60
Courriel : info@apf-fr.org
Identifiant SIREN :
784 622 326
Identifiant SIRET :
784 622 326 00022
Le directeur de la publication du présent site internet est Jessica MALAMBA, Conseillère, Responsable de la communication.
Ce site à été réalisé par l'agence Lumini
L’hébergeur du site web est :
OVH
2, rue Kellerman
BP 80157
59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu texte et audiovisuel (logos, photographies, vidéos, etc.) relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété́ intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original. »
La reproduction de tout ou partie du site sur un support, quel qu’il soit, est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter).
Responsabilité
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site et ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.