Bureau

Présentation du Bureau de l'APF

Le Bureau, instance de pilotage politique de l’institution, se réunit au moins deux fois par an, en principe fin janvier et début juillet, en ouverture de la Session plénière.

Le Bureau :

• veille à l’exécution des décisions de la Session plénière, dont il exerce les pouvoirs par délégation ;
• veille à l’application des motions adoptées, des résolutions prises et des avis et recommandations émis par la Session plénière, et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile ;
• examine et approuve le projet d’ordre du jour de cette dernière, et prépare ses travaux ;
• coordonne l’activité des Commissions et des Réseaux, qui lui rendent compte de leurs travaux dans l’intervalle entre deux Sessions plénières ;
• examine, sur rapport du Secrétariat général et sur avis de la Commission politique, les questions relatives à l’admission de sections et d’observateurs à la modification de leur statut ou à leur radiation, et soumet ces questions à la Session plénière ;
• contrôle la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire, conformément aux orientations données par la Session plénière ;
• adopte le budget de l’Assemblée et arrête les comptes annuellement, sur proposition du Trésorier ;
• fixe le montant des cotisations annuelles des sections, sur proposition du Trésorier, et se prononce sur la situation des sections qui ne remplissent pas leurs obligations financières vis-à-vis de l’Assemblée ;
• se prononce sur le rapport d’activité et de gestion administrative du Délégué général et sur le rapport financier du Trésorier, en vue de donner quitus ;
• arrête les dispositions relatives au personnel du Secrétariat général, sur proposition du Délégué général ;
• prend des mesures à l’égard des sections et des observateurs, conformément aux Mécanismes de vigilance démocratique ;
• propose à la Session plénière la révision des Statuts et de leurs annexes ;
• propose à la Session plénière la révision des mécanismes de vigilance démocratique ;
• adopte et modifie le Règlement intérieur et le Règlement financier.