Corpus législatifs

Un corpus législatif est une compilation de ressources technico-juridiques que l’APF met à la disposition de ses Parlements membres afin de les accompagner dans leurs travaux de production législative. Ainsi, sur un sujet donné, elle leur fournit un dossier rassemblant des données par pays, un diagnostic, une cartographie des acteurs, des analyses politiques, juridiques et techniques, un rapport sur les bonnes pratiques, ainsi que des exemples de textes législatifs déjà en vigueur dans l’espace francophone, afin qu’ils puissent s’appuyer sur l’expérience d’autres pays, sur leurs bonnes pratiques et les écueils à éviter. Ces ressources sont accompagnées d’une proposition de méthode visant à les adapter en droit interne au sein des pays souhaitant eux aussi légiférer en la matière selon leurs besoins et leurs spécificités.

Un premier corpus législatif sur les changements climatiques, élaboré avec le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à travers son organe subsidaire l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), a été adopté au début de l’année 2024.  

Deux nouveaux chantiers sont en cours de développement : l’un sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte ; l’autre sur la budgétisation sensible au genre.