Corpus législatif sur les changements climatiques 

De nombreux pays francophones, tout en contribuant le moins au changement climatique, font partie des pays les plus vulnérables de la planète à ses effets dévastateurs. Face à ce constat, le corpus législatif sur les changements climatiques a été élaboré en vue d'accompagner les parlements dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une loi climat destinée à renforcer la résilience climatique des pays de l'espace francophone et faciliter l'accès de ces pays aux financements climatiques.

Dans une perspective d’appuyer les efforts des parlements francophones dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le Climat afin de rehausser l’action climatique dans les pays de l’espace francophone, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers son organe subsidiaire, l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), ont initié une étude comparative sur les bonnes pratiques législatives et parlementaires dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris dans les pays de l’espace francophone.

Cette étude comparative est réalisée sous la coordination de Stéphanie, Reiche-de Vigan, Docteur en droit international et comparé, enseignante-chercheuse et consultante en droit comparé et géopolitique du climat, des ressources naturelles et du développement durable.

Le corpus législatif sur les changements climatiques est composé d'un état des lieux en 2023 de la mise en œuvre de l'Accord de Paris dans les pays de l'espace francophone qui recense les meilleures pratiques législatives et parlementaires en matière climatique (PARTIE I - RAPPORT), des fiches pays référençant par pays francophones les outils politiques et législatifs en matière climatique (PARTIE II - FICHES PAYS) et une boîte à outils proposant 10 actions concrètes pour accompagner les parlements dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une loi climat efficace sur la base des meilleures pratiques disponibles et des écueils à éviter (PARTIE III - BOITE A OUTILS).

La première partie  fait un état des lieux en 2023 de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans les pays francophones, d’une identification des besoins et des solutions parlementaires et législatives existantes. 

La seconde partie référence par pays francophone l’ensemble des lois, politiques et outils climatiques pertinents qui ont été utilisés pour identifier les bonnes pratiques législatives et parlementaires mentionnées dans la première partie. 

La troisième partie intitulée « Boîte à outils pour accompagner les parlements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi climat efficace » est destinée à accompagner concrètement les parlements dans la mise en œuvre des bonnes pratiques en proposant 10 actions que les parlementaires peuvent mettre en place pour élaborer et adopter une loi climat pertinente et efficace adaptée au contexte de leur pays, s’assurer  de sa mise en œuvre effective afin de créer des effets importants au bénéfice de leur population.