Corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre (BSG)

L’année 2025 marque le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, un instrument important dans la construction de l’égalité des droits pour toutes les femmes et les filles. C’est dans la lignée de cet instrument que le corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre (BSG) a été développé.

La BSG est un outil qui corrige les inégalités de fait en tenant compte des effets des dépenses et des revenus publics sur tous les citoyens et toutes les citoyennes, afin d’atteindre une répartition équitable des deniers publics entre les femmes et les hommes.

La BSG n’est pas un but en soi. Cette méthode sert à analyser les processus décisionnels, à nourrir la réflexion et à créer des mécanismes qui, à terme, permettront aux pouvoirs publics, par le truchement des finances publiques, de tenir leurs engagements politiques et d’assumer leurs responsabilités en matière d'égalité des sexes, en appliquant l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La démarche inclut la législation, les politiques et les programmes, dans tous les domaines et à tous les niveaux. L’objectif est de rompre avec les inégalités et de garantir que les femmes et les hommes bénéficient des mêmes prestations et avantages. Les ressources doivent par conséquent être allouées en fonction des capacités, contraintes et besoins tant des femmes que des hommes, des filles que des garçons.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à travers son Réseau des femmes parlementaires (RFP), joue un rôle central pour sensibiliser les parlementaires de toutes sensibilités politiques de l’espace francophone à l’importance de la poursuite de l’égalité entre les femmes et les hommes, et pour les inciter à l’action.

Développé par le RFP, le présent corpus est destiné à accompagner les Parlements adhérents de l’APF dans l’intégration de la BSG. À cette fin, il répertorie et analyse les différentes expériences législatives conduites en la matière dans l’espace francophone ainsi que les travaux déjà effectués dans le cadre des instances et des séminaires de l’APF. Ce document a pour objectif de servir de guide technico-juridique aux parlements adhérents de l’APF afin qu’ils légifèrent à leur tour.

Isabelle Gueguen et Claudy Vouhé, expertes en BSG, ont rédigé cette « boîte à outils » et vont accompagner le RFP dans son déploiement. En effet, sur la base de ce corpus, des séminaires de formation et de sensibilisation seront organisés dans les parlements qui en feront la demande et qui souhaitent être accompagnés dans l’intégration de la BSG dans leurs politiques publiques.