Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Montréal, 2024)
La Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie le 7 juillet 2024, sous la présidence de Joël Godin (Canada), Président de la Commission. Elle a rassemblé les élus de 24 sections, qui ont chacun pu exposer la situation récente de leur parlement, à savoir, les évolutions dans leur fonctionnement et leur organisation, ainsi que leurs dernières activités législatives et de contrôle.
Geneviève Hébert (Québec) a présenté sa contribution finale au rapport sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire, qui donne un premier aperçu des répercussions de ce phénomène dans les parlements francophones. Le député canadien Darrell Samson a quant a lui présenté la version finale de son rapport sur l’évaluation des actions de coopération de l’APF, ainsi qu’un projet de résolution correspondant, que la Commission, puis la Séance plénière de l’APF, a adopté. Nadia El Yousfi (Belgique / Wallonie-Bruxelles), a également présenté l’avancée du projet de corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte, réalisé avec l’appui de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg.
En outre, la Commission a entendu Thierry Verdel, Recteur de l’Université Senghor à Alexandrie, qui a exposé les principales activités de son établissement les récents projets de formation susceptibles de bénéficier aux élus et aux fonctionnaires des parlements francophones. Elle a également reçu en audition Jean-Eric Gicquel et Ariane Mignolet, respectivement Président et Secrétaire générale du Réseau francophone de déontologie et d’éthique parlementaires (RFEDP). L’APF collabore étroitement avec ce Réseau sur plusieurs projets, comme l’élaboration d’un code de déontologie pour l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et la recension des parlements francophones s’étant dotés de textes de référence en matière d’éthique et de déontologie et d’un organe chargé de les faire respecter.
