Séance plénière

Présentation de la Séance plénière

La Séance plénière se réunit au moins une fois par an, début juillet. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie.
La Séance plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Le nombre maximum de délégués de chaque section admis à participer à la Session est établi par le Bureau.

La Séance plénière :

• arrête l’ordre du jour définitif lors de sa première séance, avant l’examen de toute autre question ;
• statue sur toutes les questions préalables qui lui sont présentées ;
• délibère sur tout sujet d’intérêt commun ;
• adopte des motions, prend des résolutions et émet des avis et recommandations à titre consultatif, conformément à sa mission et à ses objectifs ;
•  débat des sujets traités par les institutions et les instances de la Francophonie ;
• s’informe de la préparation et du suivi des décisions du Sommet de la Francophonie, notamment en auditionnant et en questionnant le Secrétaire général de la Francophonie ;
• ratifie les accords et conventions passés entre l’Assemblée et d’autres organisations, au plus tard dans l’année suivant leur dépôt ;
• adopte et modifie les Statuts de l’Assemblée et leurs annexes ;
• élit les membres élus du Bureau puis successivement, sur proposition de celui-ci, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier, dans une logique de rotation géographique des postes, ainsi que le Délégué général et les Délégués régionaux ;
• constitue les Commissions, les Réseaux, les commissions spéciales, les sous-commissions et les groupes de travail mixtes ;
• décide, sur proposition du Bureau et de la Commission politique, de l’admission des sections et des observateurs, et de la modification de leur statut ou de leur radiation ;
• se prononce sur le rapport d’activité et de gestion administrative du Délégué général et sur le rapport financier du Trésorier, en vue de donner quitus ;
• approuve les comptes de l’Assemblée ;
• confère, sur proposition de leur section d’origine, l’honorariat à d’anciens parlementaires qui ont rendu d’éminents services à l’Assemblée et à la Francophonie ;
• nomme le commissaire aux comptes, sur proposition du Bureau ;
• donne les orientations des programmes de coopération interparlementaire.
   

Le Bureau peut inviter à participer aux travaux de l’Assemblée plénière, notamment, le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie ou son représentant membre de ladite Conférence, le Secrétaire général de la Francophonie et l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les débats de la Séance plénière sont publics, sauf décision contraire prise par elle. Ils font l’objet d’un relevé de décisions est diffusé aux sections et aux observateurs.