Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (Montréal, 2024)

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Document de référence

Consultez la version révisée des Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie adoptés lors de la 48e Session qui s'est déroulée à Tbilissi, en Géorgie.

Cette nouvelle version fut adoptée lors de la 49e Session qui s'est tenue à Montréal en juillet 2024.