Séminaires de déploiement du corpus législatif sur les changements climatiques :
cap sur le Sahel !
L’Assemblée nationale de Mauritanie a accueilli, les 15 et 16 octobre 2024, le troisième séminaire régional de coopération interparlementaire sur les changements climatiques, après ceux qui se sont tenus en Guinée équatoriale en août au profit des Parlements des six pays du Bassin du Congo et aux Seychelles en septembre pour la sous-région de l’océan Indien.
Il était organisé dans le contexte d’une actualité climatique alarmante dans le Sahel qui fait face à des inondations dévastatrices et meurtrières depuis plusieurs mois.
Le séminaire a réuni pendant deux jours une quarantaine de parlementaires, de maires ainsi que des représentants de ministères de l’environnement en provenance du Bénin, de Côte d’Ivoire, de Mauritanie et du Togo, avec comme objectif principal de les accompagner vers l’adoption et la mise en œuvre de lois-climat efficaces et pertinentes. En effet, si tous ces États ont, en tant que partie à l’Accord de Paris sur le climat, mis en place des cadres stratégiques nationaux visant à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques, seul le Bénin possède une loi climatique.
Les personnalités suivantes ont pris la parole lors des cérémonies d’ouverture et de clôture : Mohamed Bemba Ould Meguett, Président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie ; Assane Seibou, député du Bénin, Vice-Président de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Sidney Sokhona, Vice-Président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie, qui a modéré les débats pendant deux jours.
Ils ont, tour à tour, rappelé l’urgence d’agir particulièrement dans la région sahélienne, où les manifestations du changement climatique sont de plus en plus visibles, et insisté sur le rôle pivot des Parlements dans la lutte contre ces dérèglements climatiques, sur la nécessité d’une coopération à l’échelle sous-régionale et interparlementaire, et sur l’importance du soutien et de l’expertise apportés par l’APF à travers son corpus législatif.
Une des particularités de ce séminaire est la participation active de représentants des collectivités locales. En effet, grâce à la collaboration avec l’Association internationale des Maires Francophones (AIMF), cinq maires mauritaniens ont pris part aux travaux aux côtés du public traditionnel de parlementaires et cadres de ministères de l’environnement. Ils ont insisté longuement sur le rôle crucial des collectivités locales dans les dispositifs de lutte contre les dérèglements climatiques.
Ce séminaire, à l’instar des précédents, a été conçu et animé par Stéphanie Reiche-de Vigan, experte-consultante auprès de l’APF, auteure du Corpus législatif sur les changements climatiques, docteur en droit comparé et enseignante-chercheuse à l’École des mines de Paris.
Sur le plan méthodologique, l’activité s’est déroulée sous le format d’un séminaire-atelier en quatre temps :
1) Une table ronde d'échange d'expériences avec des parlementaires de pays francophones a été organisée, incluant des interventions de la sénatrice canadienne Rosa Calvez et du député béninois Jérémie Adomahou, portant sur les bonnes pratiques à adopter et les écueils à éviter ;
2) Une table ronde réunissant plusieurs experts mauritaniens, dont Moussa Bâ, directeur du climat au ministère de l’Environnement, Fatimetou Boukhreiss, directrice du transport et de l’environnement pour la Région de Nouakchott, et Sidi Mohamed Lehlou, expert environnementaliste et ancien directeur de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte, a permis d’échanger sur les enjeux climatiques et législatifs propres à la Mauritanie, tant au niveau local, national que sous-régional ;
3) Des modules de renforcement des capacités portant sur des thématiques essentielles liées à la législation climatique ont été organisés. Ils ont abordé l'élaboration d'un cadre législatif solide, le renforcement des institutions et de la gouvernance climatique, ainsi que le contrôle de l'action gouvernementale. Un accent particulier a été mis sur le financement climatique, avec des interventions de Martin Yelkouni, directeur de l'Institut d'Appui au Développement à Lyon, et de Sidi Mohamed Wavi, expert en finance climatique de la Mauritanie ;
4) Des ateliers d'intelligence collective, prenant la loi du Bénin comme étude de cas, se sont conclus par une série de recommandations encourageant les Parlements à poursuivre la réflexion et à amorcer les premières étapes vers l'adoption d'une loi climatique.
À la fin du dernier atelier, les participants ont échangé avec Cécile Martin-Phipps, directrice de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui était également le partenaire financier de l'événement. Son intervention, réalisée à distance, portait sur le thème : « l'accompagnement des pays francophones pour accéder aux financements climatiques : quelles propositions de l'OIF – IFDD ? Enjeux et solutions préconisées ».
Ce séminaire, comme les deux précédents cette année, s'est déroulé sous le haut patronage de Laurent Fabius, ancien Président de la 21e Conférence des Parties (CdP21) de 2015, qui a joué un rôle clé dans l'adoption de l'Accord de Paris, un texte de référence dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Dans un long message vidéo adressé aux participants, il a rappelé les défis majeurs de la lutte contre les changements climatiques et souligné l'importance cruciale du rôle des Parlements dans ces questions.
Grâce à l'expertise de l'APF une dynamique a été lancée pour accompagner les Parlements de la région sahélienne vers l'adoption et la mise en œuvre de lois climatiques. Il appartient désormais aux Parlements concernés de transformer cette impulsion en actions concrètes.
Afin de dresser un bilan de la première année de déploiement sur le terrain de son Corpus législatif sur les changements climatiques, l'APF organise un webinaire le mardi 5 novembre sur le thème « comment accompagner les Parlements francophones vers l'adoption de lois climatiques pertinentes et efficaces ? ».
Ce webinaire permettra de présenter le Corpus et sa boite à outils, d'obtenir des retours d'expérience à partir des trois séminaires-ateliers organisés cette année, et de discuter des prochaines étapes, notamment la diffusion et l'appropriation du Corpus par d’autres Parlements francophones, ainsi que la proposition de création d'une communauté francophone de parlementaires sur le climat, dans une perspective de solidarité climatique.