L’APF accompagne les parlements des six pays du Bassin du Congo à l’adoption et à la mise en œuvre de lois-climat efficaces
L’APF a organisé les 26 et 27 août 2024 à Malabo, en Guinée équatoriale son premier séminaire régional de coopération interparlementaire sur les changements visant à l’appropriation par ses parlements du Corpus législatif sur les changements climatiques publié en mars 2024.
Ce séminaire était destiné aux parlements des six pays du Bassin du Congo (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo) avec comme objectif principal de les accompagner à l’adoption et à la mise en œuvre de lois-climat efficaces et pertinentes.
En juillet 2022, lors de la Session annuelle réunie à Kigali au Rwanda, le Bureau de l’APF a décidé de proposer à ses sections des corpus législatifs, c’est-à-dire des dossiers contenant de la ressource documentaire et des statistiques, dont l’objectif est d’accompagner les Parlements francophones dans leurs travaux de production législative.
Ainsi, sur un sujet donné, l’APF leur fournit désormais un document rassemblant des analyses politiques, juridiques et techniques, des exemples de textes législatifs déjà en vigueur dans l’espace francophone et une proposition de méthode, en vue de les adapter en droit interne dans les pays désirant eux aussi légiférer en la matière.
Le premier corpus législatif que l’APF a adopté porte sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris de 2015 sur le climat. Il est actuellement en cours de déploiement.
Le séminaire de Malabo est le premier séminaire de coopération organisé par l’APF en Guinée
équatoriale, pays majoritairement hispanophone, membre de l’Organisation internationale de la
Francophonie et dont le Parlement bicaméral, a adhéré à l’APF en 2000.
Ce séminaire, à l’instar des prochains, est placé sous le haut patronage de Laurent Fabius,
ancien Premier ministre de la République française, actuel président du Conseil Constitutionnel,
ancien parlementaire, ancien Président de la COP21 et principal acteur de l'adoption de l'Accord
de Paris sur le climat en 2015. Il est intervenu à la clôture du programme à travers un message
vidéo adressé aux participants afin de rappeler le rôle crucial des Parlements
dans le dispositif de lutte contre les dérèglements climatiques
Plusieurs personnalités ont pris part à la cérémonie d’ouverture et de clôture du séminaire :
Juan José Ndong Tom, ministre des forêts et de l’environnement, Hilarion Etong, Président de l’APF et Vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun, Agustin Nze Nfumu, Vice-président du Sénat, Pélagia Abeso Tomo, Vice-présidente de la Chambre des députés de Guinée équatoriale, ainsi que Quintiliano Obiang Nkuli Nchama, le maire de Malabo, qui ont chacun prononcé des discours de bienvenue pour rappeler l’urgence d’agir, le rôle pivot des parlements dans la lutte contre les changements climatiques et la nécessité d’une coopération à l’échelle sous-régionale.
Les participants du séminaire au nombre de 75 sont principalement des parlementaires et des cadres des administrations parlementaires des six pays du Bassin du Congo avec des délégations en provenance du Cameroun, du Gabon, de Guinée équatoriale, de la République démocratique du Congo, du Parlement de la Communauté Économique et Monétaires des États de l’Afrique Centrale, dont le siège est à Malabo, ainsi que de représentants de ministères, de la société civile, des universitaires et des étudiants.
Conçue par Dr Stéphanie Reiche-de Vigan, experte-consultante auprès de l’APF, auteure du corpus législatif sur les changements climatiques, docteur en droit comparé et enseignante-chercheuse à l’École des Mines de Paris, l’activité s’est déroulée en quatre temps :
1°) Des tables rondes de partage d’expériences avec des parlementaires d’autres pays francophones avec les interventions de la sénatrice canadienne Rosa Calvez et du député béninois Jérémie Adomahou, sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter. ;
2) Des tables rondes avec des experts nationaux (universitaires, directeurs de l’environnement points focaux climat) sur les enjeux climatiques spécifiques à la Guinée équatoriale et les autres pays de la région. Foued El Ayni, spécialiste de programme à la Représentation extérieure de l’Organisation internationale de la Francophonie en Afrique centrale, a présenté le Programme P19, le programme de soutien aux initiatives environnementales dans le Bassin du Congo ;
3°) Des modules de renforcement des capacités sur les thèmes clés de la législation climatique : élaboration d’un cadre législatif robuste, renforcement du cadre institutionnel et de la gouvernance climatique, contrôle de l’action gouvernementale, financement de la politique climatique nationale ;
4°) Des ateliers d’intelligence collective pour permettre aux participants de commencer à concevoir en fin de séminaire une loi climat adaptée au contexte de leur pays.
Les participants ont terminé leurs travaux par un dernier atelier d’intelligence collective sur le thème : co-construire des articles d’une loi climat efficace avec comme modèle l’avant-projet de loi de la Guinée équatoriale.
Grâce à l’appui de l’APF, une dynamique a été impulsée. Des outils pratiques ont été partagés à travers le Corpus législatif et ces séminaires d’implémentation et de sensibilisation. Il revient désormais aux différents parlements de s’en saisir.
Les séminaires de vulgarisation du premier Corpus législatif de l’APF devraient aboutir à la mise en place d’un réseau de parlementaires francophones sur le climat.
Deux autres corpus législatifs sont en cours de déploiement, l’un sur la protection et l’encadrement des lanceurs d’alerte, l’autre sur la budgétisation sensible au genre.
