Séminaires de déploiement du corpus législatif sur les changements climatiques :
au tour de l’océan Indien !
Après celui qui s’est tenu en Guinée équatoriale en août, au profit des Parlements des pays du Bassin du Congo, l’Assemblée nationale des Seychelles a accueilli, les 23 et 24 septembre 2024, le deuxième séminaire régional de coopération interparlementaire sur les changements climatiques.
Il était organisé dans le cadre du partenariat entre l’APF et l’Association des Parlements de la Commission de l’océan Indien (AP COI) et destiné aux Parlements des Comores, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles, avec comme objectif principal de les accompagner vers l’adoption et la mise en œuvre de lois-climat efficaces et pertinentes.
En effet, si tous ces États ont, en tant que partie à l’Accord de Paris sur le climat, mis en place des cadres stratégiques nationaux visant à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques, seule Maurice possède une loi climatique.
La Commission de l’océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale composée de 5 États francophones : Comores, France (La Réunion), Madagascar, Maurice et Seychelles. Elle soutient et accueille le secrétariat de l’AP COI.
Les personnalités suivantes ont pris la parole lors des cérémonies d’ouverture et de clôture : Roger Mancienne, Président de l’Assemblée nationale des Seychelles ; Adrien Charles Duval, Président de l’Assemblée nationale de Maurice (en visioconférence), Président de l’AP COI ; Flavien Joubert, Ministre de l’agriculture, du changement climatique et de l’environnement des Seychelles, représentant le Président du Conseil des ministres de la COI ; Olivia Christmann, Ambassadrice de France aux Seychelles ; Damien Cesselin, Secrétaire général de l’APF ; Marc Maminiaina, chargé de mission, représentant le Secrétaire général de la COI.
Ils ont, tour à tour, rappelé l’urgence d’agir particulièrement dans les États insulaires, où les manifestations du changement climatique sont de plus en plus visibles, et insisté sur le rôle pivot des Parlements dans la lutte contre ces dérèglements climatiques, sur la nécessité d’une coopération à l’échelle sous-régionale et interparlementaire, et sur l’importance du soutien et de l’expertise apportés par l’APF à travers son corpus législatif.
Il faut noter la présence assidue et la participation active de trois Présidents d’Assemblée durant tout le séminaire. En effet, Abdou Moustadroine, Président de l’Assemblée nationale des Comores, et Justin Tokely, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, étaient présents aux côtés de leur homologue seychellois.
Une cinquantaine de participants, majoritairement des représentants de Parlements mais aussi des membres de gouvernements et de la société civile, ont échangé et partagé leurs expériences sur un sujet de préoccupation majeure pour la région et l’humanité.
Le séminaire été conçu et animé par Stéphanie Reiche-de Vigan, experte-consultante auprès de l’APF, auteure du Corpus législatif sur les changements climatiques, docteur en droit comparé et enseignante-chercheuse à l’École des mines de Paris.
Sur le plan méthodologique, l’activité s’est déroulée sous le format d’un séminaire-atelier en quatre temps :
1) Une table ronde de partage d’expériences avec des parlementaires d’autres pays francophones, à travers une intervention de la sénatrice canadienne Rosa Calvez sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.
2) Une table ronde animée par Gina Bonne, chargée de mission environnement durable et climat à la COI, avec des experts nationaux et régionaux (universitaires, directeurs de l’environnement points focaux climat) sur les enjeux climatiques spécifiques aux États insulaires.
3) Des modules de renforcement de capacités sur les thèmes clés de la législation climatique : élaboration d’un cadre législatif robuste, renforcement du cadre institutionnel et de la gouvernance climatique, contrôle de l’action gouvernementale, financement de la politique climatique nationale.
4) Des ateliers d’intelligence collective, avec comme cas d’étude la loi climat de Maurice, clôturés par une série de recommandations invitant les Parlements à poursuivre la réflexion et amorcer les premières étapes vers l’adoption d’une loi. nhv
À la fin du dernier atelier, les participants ont échangé avec Cécile Martin-Phipps, directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), partenaire financier de l’événement. Son intervention, à distance, portait sur le thème suivant : « l’accompagnement des pays francophones à l’accès aux financements climatiques : que propose l’OIF – IFDD ? Enjeux et solutions préconisées ».
Ce séminaire, à l’instar des deux autres de cette année, était placé sous le haut patronage de Laurent Fabius, ancien Président de la 21e Conférence des parties sur le climat (CdP21) de 2015 et principal acteur de l’adoption de l’Accord de Paris qui en a découlé, référence mondiale dans la lutte contre le dérèglement du climat. Par le biais d’un long message vidéo adressé aux participants, il a rappelé les défis majeurs dans la lutte contre les changements climatiques et tiré sur la sonnette d’alarme en soulignant le rôle crucial du Parlement dans ces questions climatiques.
Grâce à l’expertise de l’APF et avec le concours de l’AP COI, une dynamique a été impulsée pour accompagner les Parlements de l’océan Indien vers l’adoption et la mise en œuvre de lois-climat. Il revient désormais aux Parlements bénéficiaires de s’en saisir afin de « transformer cet élan en actions concrètes », comme le soulignait le Président de l’Assemblée nationale des Seychelles dans son discours de clôture.
Le prochain séminaire du programme se tiendra en Mauritanie les 15 et 16 octobre, à destination des Parlements du Sahel.
Les séminaires de dissémination du Corpus législatif de l’APF sur le climat devraient aboutir à la mise en place d’un réseau de parlementaires francophones sur le climat.