Résolution sur les situations politiques dans l’espace francophone

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur proposition de la Commission politique, prend position sur les situations politiques qui suscitent des inquiétudes dans le monde francophone.

COTE D’IVOIRE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

SE FÉLICITANT des progrès accomplis sur la voie du rétablissement de la stabilité et de la paix en Côte d’Ivoire depuis la prise de fonctions du Président de la République, M. Alassane Dramane Ouattara ;

SALUANT la tenue d’élections législatives, libres, fiables et transparentes reconnues par la communauté internationale, qui ont marqué ainsi une avancée notable dans la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire ;

SALUANT les efforts consentis par le peuple ivoirien en faveur de la réconciliation nationale et la consolidation de la paix par le dialogue et la concertation et engageant la Commission Dialogue, vérité et réconciliation à poursuivre ses avancées en ce sens ;

PRENANT ACTE de l’ouverture à la Cour pénale internationale d’une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010 et se félicitant de l’étroite coopération du gouvernement ivoirien avec cette cour ;

PRÉOCCUPÉE par la précarité des conditions sécuritaires et la récente dégradation de ces dernières dans la région frontalière avec le Libéria ce qui a entraîné la mort de nombreuses victimes civiles ivoiriennes et de 7 casques bleus ;
FÉLICITANT l’Organisation internationale de la Francophonie pour les mesures de soutien aux institutions mises en oeuvre afin de consolider la paix et la démocratie en Côte d’Ivoire ;

COMDAMNE fermement toute action de nature à déstabiliser le pouvoir légitime en Côte d’Ivoire ;

DEMANDE à tous les acteurs ivoiriens d’unir leurs efforts en vue de stabiliser et de reconstruire le pays et rappelle qu’il importe de faire participer l’ensemble de la société civile à ce processus ;

INVITE les autorités ivoiriennes à poursuivre leurs efforts afin que la lumière soit faite sur les violations présumées des droits de l’Homme et exactions commises par toutes les parties pendant la crise postélectorale dans le double souci d’une justice équitable et de la réconciliation nationale pour la stabilité du pays ;

ENCOURAGE le gouvernement ivoirien à poursuivre la reconstruction des forces de sécurité dans une logique non partisane, et ce, afin qu’il soit en mesure d’assumer entièrement son rôle de protection des populations civiles ;
DÉCIDE la levée de la suspension de la section ivoirienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophone ;

DÉCIDE la mise sous observation de la section ivoirienne pour une période initiale de deux ans ;

ENGAGE les autorités ivoiriennes à donner à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire les moyens nécessaires à son fonctionnement et souligne sa disponibilité à accompagner le Parlement ivoirien dans la reprise de ses activités.

GUINEE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

RAPPELLANT que le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel en Guinée et la participation de tous à la bonne gouvernance passent par la tenue d’élections législatives libres, fiables et transparentes ;

PRÉOCCUPÉE par les désaccords profonds qui existent entre les différentes parties guinéennes sur le processus électoral et les impacts que ces derniers ont sur le parachèvement de la transition ;

DÉPLORANT les reports répétés du scrutin législatif par les autorités guinéennes ;
PRÉOCCUPÉE par les nombreux retards rencontrés par la Commission électorale
indépendante (CENI) dans les opérations de révisions des listes électorales ;

RAPPELANT son attachement aux principes démocratiques selon lesquels le pouvoir ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;

SALUANT l’accompagnement de la Francophonie dans la consolidation des institutions électorales guinéennes et les efforts de réconciliation des acteurs politiques guinéens, notamment les efforts personnels de médiation du Secrétaire général, S.E.M. Abdou Diouf ;

EXHORTE l’ensemble des mouvances politiques guinéennes à s’entendre, dans les plus brefs délais, sur les conditions et un échéancier permettant l’organisation et la tenue d’élections législatives démocratique, inclusives, libres, fiables et transparentes et à le respecter ;

SOULIGNE qu’il importe de faire participer la société civile, dans toutes ses composantes, au processus électoral, et de protéger et faire respecter les droits fondamentaux de tous les Guinéens et les Guinéennes dans le domaine électoral, et en particulier leur liberté d’opinion et d’expression ;

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre les différentes actions qu’elle a entreprises afin de contribuer à renforcer la démocratie, la justice et l’État de droit dans ce pays ;
CONFIRME le maintien de la suspension de la section guinéenne en vertu de
l’article 5.6 de son règlement.

MADAGASCAR

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

RÉITÉRANT sa préoccupation concernant la grave crise constitutionnelle qui sévit depuis mars 2009 et les conséquences dramatiques de cette crise politique sur la population malgache ;

RAPPELANT ses nombreux appels aux autorités malgaches à assurer le plein respect des libertés civiles, politiques et sociales des populations ;

RAPPELANT son attachement aux principes démocratiques selon lesquels le pouvoir ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;

SALUANT les efforts de médiation de la communauté internationale, particulièrement de la Communauté de Développement d’Afrique
Australe (SADC), de l’Organisation des Nations Unies et de la Francophonie, qui ont permis l’adoption de la Feuille de route de sortie de crise à Madagascar ;

SALUANT les avancées dans la mise en oeuvre de la Feuille de route qui se sont traduites par l’installation des institutions de transition, la nomination d’un premier ministre de transition, la formation d’un gouvernement d’union nationale et la mise en place des deux chambres du Parlement de transition ;

PRENANT ACTE de l’adoption par le Parlement de transition d’une loi d’amnistie, mesure importante dans le processus d’apaisement et de réconciliation nationale ;

PRENANT ACTE de la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT) et l’annonce par cette dernière d’un calendrier électoral partiel ;

PRÉOCCUPÉE par l’accentuation de la dégradation économique de Madagascar, dégradation due en grande partie à la crise politique qui perdure depuis 2009 ;

SE FÉLICITANT de la mission de prise de contact de l’Organisation internationale de la Francophonie actuellement qui s’est déroulée du 5 au 9 mars 2012 à Madagascar ;

INVITE les autorités de transition à respecter l’ensemble des étapes de la Feuille de route de sortie de crise afin qu’un retour à l’ordre constitutionnel soit effectif à Madagascar ;

INVITE les parties malgaches à adopter rapidement un calendrier électoral consensuel permettant de tenir, dans les meilleurs délais, des élections présidentielles et législatives libres, fiables et transparentes ;

EXHORTE les parties malgaches à éviter toutes actions de nature à fragiliser le caractère consensuel de la transition ;

INVITE les principaux bailleurs de fonds internationaux de même que les principaux partenaires financiers à maintenir leur aide financière au bénéfice des populations ;

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre les différentes actions qu’elle a entreprises en faveur d’un retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar ;

CONFIRME le maintien de la suspension de la section malgache en vertu de l’article 5.6 de son règlement.

MALI

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

EXPRIMANT sa grande inquiétude face à l’insécurité et la détérioration rapide de la situation humanitaire au nord du Mali, que viennent compliquer la présence de groupes armés et de groupes terroristes et leurs activités ;

SE DÉCLARANT préocupée par la menace sur l’intégrité territoriale du Mali que fait peser cette situation de même que ses conséquences sur la sécurité et la stabilité de toute la région sahélo-saharienne ;

CONDAMANT le coup d’État perpétré le 22 mars 2012 contre les autorités légitimes et démocratiquement élues au Mali par une junte militaire qui a suspendu la Constitution et dissout les institutions ;

CONSTATANT que ce renversement de l’ordre constitutionnel a compromis la tenue des élections présidentielles et législatives remettant ainsi en cause les acquis démocratiques du Mali ;

SE FÉLICITANT des efforts de médiation, notamment de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) menés par le président du Burkina Faso M. Blaise Compaoré et de l’Union Africaine, qui ont permis la signature d’un Accord-cadre de transition ;

PRENANT ACTE de la désignation de M. Dioncounda Traoré comme président de transition, de la nomination de M. Cheick Modibo Diarra comme premier ministre de transition et de la formation d’un gouvernement d’union nationale conformément à l’Accord-cadre ;

PRÉOCCUPÉE par la persistance des violations de la démocratie malienne et les retards dans le retour à l’État de droit causés en grande partie par la junte militaire ;

INSISTANT sur la nécessité de veiller au plein respect des droits et libertés, à l’intégrité physique et la sécurité des personnes sur l’ensemble du territoire malien ;

COMDAMNANT fermement la violente agression dont a été victime le président de transition M. Dioncounda Traoré le 21 mai 2012 ;

PRENANT ACTE de la mise sur pied par la Cédéao d’une force militaire d’intervention régionale en vue d’un déploiement immédiat dès que le Mali en fera la demande ;

PRENANT ACTE de la résolution 2056 du Conseil de sécurité des Nations Unies appuyant les efforts de la Cédéao et de l’Union africaine et prônant des sanctions contre les rebelles s’alliant à Al-Qaïda.

CONDAMNE fermement les violences dans le Nord Mali et les répercussions de ces dernières sur les populations civiles et les pays limitrophes ainsi que la mise en péril à Tombouctou du patrimoine commun de l’humanité ;

EXIGE le retrait sans condition du territoire malien de toutes les factions armées dont la présence viole et menace l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’État malien ;

REJETTE la déclaration unilatérale d’indépendance de la Azawad et réaffirme son attachement au respect de l’intégralité territoriale du Mali ;

DEMANDE instamment à toutes les parties impliquées de respecter l’entente conclue sous la médiation de la Cédéao et d’appuyer le gouvernement transitoire dans ses efforts en vue de rétablir la démocratie et l’ordre constitutionnel au Mali ;

EXHORTE les forces militaires qui se sont illégalement emparées du pouvoir au Mali à se retirer entièrement de la transition, à ne pas exercer une menace et un contrôle sur le pouvoir civil et à se consacrer aux missions régaliennes de défense du territoire ;

ENCOURAGE la communauté internationale, et au premier chef la Cédéao et l’Union Africaine, à poursuivre leur action en faveur d’un rétablissement de l’ordre constitutionnel et à trouver une stratégie globale de stabilisation pour aider le Mali à surmonter ses difficultés dans les domaines
politique, de la sécurité et du développement ;

CONFIRME la suspension de la section malienne en vertu de l’article 5.6 de son règlement.

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

AFFIRMANT son horreur face aux méthodes de répression sauvages et barbares mises en oeuvre par le régime syrien du président M. Bachar Al-Assad qui n’hésite pas à massacrer les populations civiles y compris les enfants ;

RÉITÉRANT sa ferme condamnation de la répression violente des contestations populaires par le régime ayant causé la mort de plus de 15 000 personnes à ce jour, ainsi que de nombreuses violations du droit international humanitaire ;

SOUTENANT les efforts de l’Organisation des Nations Unies en faveur d’un dialogue politique dans le pays et, plus particulièrement, le plan de paix en six points de l’Envoyé spécial pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan ;

PRENANT ACTE de la création d’une autorité politique de transition, le Conseil national syrien (CNS), mis sur pied par les opposants au régime ;

PRÉOCCUPÉE par le potentiel de déstabilisation que pourrait avoir la crise syrienne sur les pays de la région notamment au Liban ;

PRÉOCCUPÉE par la crise humanitaire dans laquelle s’enlise le pays ;
PRENANT ACTE de la suspension des missions d’observation de la Ligue arabe dans un premier temps et des Nations Unies dans un second temps ;

COMDAMNE fermement les violences et massacres commis contre les populations civiles, incluant les enfants en Syrie ;

SOUTIENT les aspirations démocratiques et légitimes du peuple syrien ;
EXIGE de toutes les parties, y compris l’opposition, un arrêt immédiat des violences armées de toute nature ;

REFUSE de reconnaître une quelconque valeur aux élections législatives tenues le 7 mai malgré le climat généralisé de violence dans le pays ;

INVITE le Conseil de sécurité des Nations Unies à entreprendre un effort conjoint permettant de faire des pressions soutenues et univoques pour faire respecter intégralement le plan de paix en six points de l’Envoyé spécial conjoint pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan ;

DEMANDE la levée immédiate, notamment de la part de la Chine et de la Russie, de toute réserve aux efforts diplomatiques internationaux pour faire cesser immédiatement la répression du régime syrien ;

DÉCIDE en conséquence et au vu de la violation des principes fondamentaux prescrits par les Déclaration de Bamako et de Saint-Boniface, ainsi que de violations grave et massives des droits de l’Homme de maintenir la suspension de la section syrienne en vertu de l’article 4.1 de son règlement ;

ENCOURAGE les États membres de la Francophonie à s’unir aux actions diplomatiques et à prendre des initiatives visant à obtenir une condamnation internationale des agissements du régime syrien.