Résolution sur le Web social

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Résolution
Commission politique

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa (Canada) du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission politique,

Se RÉFÉRANT au rapport relatif au « Web social et ses impacts pour la citoyenneté, la démocratie et le monde politique », examiné en commission politique réunie à Rabat (Maroc), à Abidjan (Côte d’Ivoire) et à Libreville (Gabon) ;

CONSTATANT que le trafic internet connaît une augmentation exponentielle en raison du nombre croissant d’utilisateurs et des nouvelles applications, contenus et services ;

RAPPELANT que les valeurs de la Francophonie, telles que les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit sont essentielles pour la construction d’une société numérique ;

RAPPELANT le rôle primordial que joue le « Web social » dans le rapprochement des cultures et dans la construction d’un monde imprégné par la paix et la stabilité ;

TENANT compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, qui visent notamment à mettre en place un partenariat pour le développement par une coopération avec le secteur privé, afin que les nouvelles technologies, en particulier celles de l’information et de la communication, soient accordées à tous ;

AFFIRMANT que l’information est un bien essentiel tant à la liberté individuelle qu’à l’insertion dans la société, ainsi qu’à l’épanouissement des capacités créatives des personnes et au bon fonctionnement d’une démocratie véritable ;

AYANT PRESENT A L’ESPRIT que les moteurs de recherche contribuent à l’accessibilité des contenus d’internet et des valeurs qu’ils véhiculent sur la toile mondiale (World Wild Web) ;

RECONNAISSANT que les réseaux de communication électronique sont devenus des moyens fondamentaux de la libre circulation d’idées et d’informations, qui contribuent à garantir la liberté d’expression et le libre accès à l’information, le pluralisme et la diversité et concourent à l’exercice d’un certain nombre de droits fondamentaux ;

AFFIRMANT qu’ils peuvent avoir des conséquences sociales et politiques dans les modèles de gestion des échanges et dans la gouvernance des Etats, offrant de grandes opportunités pour renforcer la possibilité pour les individus de participer à la vie politique, sociale et culturelle ;

CONFIRMANT qu’ils représentent également une occasion unique de mettre en valeur la créativité de la jeunesse, favoriser le partage d’expériences et d’idées et mutualiser ces ressources en vue de faciliter l’accès de tous aux nouveaux modes d’échanges ;

CONVAINCUE qu’ils peuvent toutefois contenir des pratiques discriminatoires et attentatoires aux libertés individuelles, ainsi que constituer des entraves à la connectivité des appareils ;

CONSTATANT ainsi notamment la mauvaise utilisation par des mouvements terroristes et des narco-trafiquants ainsi que son impact sur la paix et la sécurité mondiale ;

RAPPELANT son attachement au principe de neutralité du réseau et soulignant que toute exception à ce principe devrait être considérée avec beaucoup de circonspection et être justifiée par des raisons impératives d’intérêt majeur ;

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur proposition de (la section Belgique/Communauté française/ Wallonie-Bruxelles à l’attention de la Commission politique,

ENCOURAGE les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la Francophonie à promouvoir la mise en oeuvre de la Stratégie de la Francophonie numérique, adoptée lors du XIVème Sommet de la Francophonie ;

EXHORTE les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la Francophonie

  • à PRENDRE les mesures utiles et raisonnables visant à garantir le fonctionnement continu, la stabilité, la transparence, le respect de la vie privée, l’ouverture et l’universalité de l’internet ;
  • d’ASSURER la promotion de mécanismes d’autorégulation transparents pour les moteurs de recherche, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des contenus déclarés illicites et ceux qui sont préjudiciables, en tenant compte des normes internationales en matière de protection et de liberté d’expression ;
  • de VEILLER au respect du principe de neutralité des réseaux sociaux ;
  • de PROMOUVOIR, en concertation avec les acteurs du secteur privé et de la société civile, des stratégies cohérentes visant à protéger le respect des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux, conformément à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • à OEUVRER pour une politique de sécurité informatique commune et concertée entre les différents pays portant entrave à la cyber-criminalité et aux infractions de nature transnationale ;
  • à DÉVELOPPER l’esprit critique à l’école plus, particulièrement en ce qui concerne les réseaux sociaux ;

INVITE le Secrétaire général parlementaire de l’APF à transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l’OIF, afin que cette dernière puisse

  • AIDER les Etats membres à réaliser les objectifs visés, rappelés ci-dessus ;
  • PRENDRE les mesures utiles visant à promouvoir les valeurs de la Francophonie et l’usage de la langue française sur la toile mondiale, notamment en encourageant le développement de moteurs de recherche francophones ou des programmes de traduction performants et instantanés ;
  • ADOPTER les mesures permettant de combler les diverses formes de fractures entre les pays du Nord et du Sud en renforçant la solidarité numérique.