Résolution sur le financement des partis politiques

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Résolution
Commission des affaires parlementaires

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa (Canada) du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission des Affaires parlementaires,

SOULIGNANT que, dans les démocraties représentatives, les partis politiques sont devenus les piliers des différents systèmes parlementaires ;

CONSIDÉRANT le financement important exigé par les activités des partis politiques, nécessaire notamment en raison des dépenses reliées aux campagnes électorales de plus en plus élevées ;

RECONNAISSANT l’effet de distorsion que l’argent peut avoir sur les décisions démocratiques et DÉNONÇANT les récents scandales liés à la corruption ;

SOULIGNANT les règlementations visant à baliser le financement des partis politiques déjà mises en place dans l’espace francophone ;

CONSIDÉRANT la résolution sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales adoptée par la 124e Assemblée de l’Union interparlementaire en avril 2011 à Panama et de la Convention des Nations Unies contre la corruption ;

ENCOURAGE les États et gouvernements francophones à adopter des mesures législatives et administratives appropriées en ce qui concerne la transparence du financement des candidatures à un mandat public électif et le financement des partis politiques ;

INCITE les États et gouvernements francophones à adopter des modalités de financement des partis politiques qui facilitent une plus grande présence des femmes en politique ;

INVITES les parlementaires d’États francophones à s’assurer que ces mesures comportent des mécanismes de reddition de compte et de transparence afin de dissuader la corruption et combattre l’impunité ;

SUGGÈRE également que ces mesures règlementent ou interdisent le financement provenant de donateurs étrangers afin de limiter leur influence ;

INCITE les partis politiques d’États francophones à se doter de contrôles financiers internes, de codes de conduite ou de déontologie, afin de prendre part aux efforts visant à instaurer une culture de transparence dans la vie politique.