Résolution sur la liberté de la presse parlementaire dans l’espace francophone

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Résolution
Commission des affaires parlementaires

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar du 5 au 8 juillet 2010, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

  • CONSIDÉRANT que la Déclaration de Bamako, sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone, fait de la liberté de la presse un principe démocratique de base et dispose, dans son chapitre IV, qu’il est nécessaire « de veiller au respect effectif de la liberté de la presse et d’assurer l’accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques » ;
  • RAPPELANT qu’au terme du XIIe Sommet de la Francophonie, tenu à Québec en 2008, les chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage se sont engagés à « garantir la liberté de presse » et à « assurer une meilleure protection des journalistes » ;
  • CONSIDÉRANT que la liberté de la presse est considérée comme une pierre angulaire des droits de la personne, car elle est aussi la garantie que d’autres droits seront respectés et qu’elle constitue un bon baromètre de la démocratie puisque l’existence d’une presse pluraliste, libre et indépendante est généralement le gage d’une bonne santé politique et citoyenne d’un pays ;
  • PRENANT ACTE du fait que des organismes comme Reporters sans frontières, l’Union internationale de la presse francophone, la Fédération africaine des journalistes, l’Association mondiale des journaux, Journalistes en danger et Amnesty international rapportent régulièrement des entorses majeures au principe de la liberté de la presse allant de l’intimidation, du harcèlement et des menaces à la condamnation à de lourdes peines d’emprisonnement et à l’agression physique voire au meurtre de journalistes, en passant par le congédiement de journalistes, les poursuites judiciaires intentées contre eux, le blocage de l’accès en ligne voire la suspension et l’interdiction de paraître de certains médias ;
  • CONSIDÉRANT que les indices sont nombreux montrant que la presse affectée spécifiquement à la couverture des activités parlementaires subit elle aussi fréquemment des dérives autoritaires qui l’empêchent de jouer son rôle essentiel de gardien de l’intérêt public ;
  • CONSTATANT que les régimes autoritaires ne sont pas les seuls à être tentés de restreindre la liberté de la presse et que même dans les démocraties bien établies, on rapporte diverses mesures limitatives de la liberté de la presse ;
  • DÉPLORANT le recours croissant aux poursuites judiciaires afin notamment de forcer les journalistes à révéler leurs sources ;
  • SALUANT le fait que d’importantes organisations internationales, dont l’ONU, l’Union européenne et l’OIF s’investissent désormais dans la défense de la liberté de la presse en mettant notamment sur pied, en collaboration avec des associations professionnelles de presse, des réseaux d’alertes qui assurent une veille constante des atteintes à la liberté de la presse partout dans le monde ;
  • DEMANDE aux autorités de tous les parlements de la Francophonie de s’assurer que la couverture de presse des activités parlementaires puisse s’exercer dans les meilleures conditions d’accès libre à l’information ;
  • INVITE les gouvernements de tous les pays de la Francophonie à adopter des mesures législatives garantissant la protection des sources des journalistes ;
  • ENCOURAGE l’OIF, les associations professionnelles de presse et les organismes voués à la défense des libertés fondamentales à utiliser les nouvelles plates-formes que sont Internet, les blogs, les carnets et les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter afin de sensibiliser la population mondiale aux enjeux de la liberté de la presse, de pouvoir dénoncer plus efficacement les violations de cette liberté fondamentale, et de mobiliser les populations en vue d’exercer des pressions susceptibles d’infléchir les mesures répressives contre des journalistes et des médias ;
  • EXHORTE les gouvernements de tous les pays de l’espace francophone à respecter scrupuleusement les droits de la personne, au nombre desquels figurent la liberté d’expression et la liberté de la presse ;
  • RECOMMANDE que l’OIF entreprenne une vaste campagne de sensibilisation au respect de la liberté de la presse auprès des gouvernements et des populations des pays de l’espace francophone.