Résolution sur l’observation électorale francophone

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Résolution
Commission des affaires parlementaires

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa (Canada) du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission des affaires parlementaires,

RAPPELANT que la démocratie, résultant d’élections libres, fiables et transparentes, constitue le fondement même de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948, et de la Déclaration de Bamako ;

REAFFIRMANT que l’assistance au processus électoral et le soutien en faveur de la démocratisation ne sont fournis par l’Organisation internationale de la Francophonie que sur demande expresse du pays membre dans lequel se tiendra l’élection ;

CONFIRMANT que les missions francophones d’information et de contacts à l’occasion des élections comprennent à la fois des parlementaires de l’APF et des personnalités ainsi que des experts désignés par le Secrétaire général de la Francophonie ;

RAPPELANT que les parlementaires de par leurs fonctions mêmes disposent de la légitimité naturelle de l’expert et incarnent la nécessaire légitimité démocratique de telles missions ;

Invite les Chargés de missions régionaux de l’APF

  • à communiquer au Secrétariat général de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie l’identité de parlementaires –voire anciens parlementaires- intéressés particulièrement par l’observation et les questions électorales francophones afin de créer une base de données d’experts en processus électoraux ;

Invite l’Organisation Internationale de la Francophonie à :

  • proposer à l’APF de confier à un parlementaire la présidence d’au moins une mission électorale dans l’année à venir et une représentation significative de parlementaires au sein de ces missions ;
  • encourager le recours à des observateurs locaux issus de la société civile lorsque des processus francophones d’accompagnement d’élections sont mis en place par l’OIF, et que soient associés à leur formation, des parlementaires experts ;
  • élaborer à l’attention des membres appelés à participer aux missions francophones électorales un vade-mecum de l’observation électorale, qui, tenant compte de l’évolution de ces missions, intégrera des outils d’analyse et d’observation de l’ensemble du processus électoral dont notamment les institutions chargées de l’organisation de l’élection, l’accès aux médias, ou encore, la gestion du contentieux.