Rapports

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24 janvier 2023
Résolution de la CP sur la peine de mort
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6 juillet 2014
Le Web social : quels impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique
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6 juillet 2014
Les situations politiques dans l’espace francophone. Rapport actualisé juillet 2014
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12 juillet 2012
L’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone : un rôle-clé en faveur du renforcement de l’État de droit. Commission politique
6 juillet 2011
Note de la section cambodgienne sur l'affaire du temple de Preah Vihear, patrimoine culturel mondial. Commission politique
17 juin 2011
Les situations politiques dans l’espace francophone. Rapport actualisé au 17 juin 2011. Commission politique