Séminaires parlementaires régionaux sur les questions d’éthique et de déontologie parlementaires et sur la politique pour prévenir et gérer le harcèlement psychologique et sexuel dans le Parlement

À la demande du Parlement albanais, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a dispensé deux séminaires, d’une part, sur les questions d’éthique et de déontologie, et, d’autre part, sur la lutte contre le harcèlement dans les Parlements.

Organisés avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP), partenaire de l’APF, ces événements furent les tout premiers accueillis par la section albanaise depuis son adhésion à l’APF, en 1994, et les premiers réalisés en Europe centrale, orientale et balkanique depuis vingt ans.

Outre les députés et fonctionnaires du Parlement albanais, des parlementaires de Macédoine du Nord et de Roumanie ont également assisté aux différentes séquences, portant sur :

• les principales caractéristiques de la déontologie et son application dans le cadre parlementaire ;
• les outils pour faire appliquer la déontologie dans la sphère parlementaire (droit national, règlements, chartes, codes de conduite) ;
• les organes responsables en matière d’éthique, de déontologie et de lutte contre le harcèlement ;
• la méthodologie pour instaurer une politique visant à prévenir et gérer le harcèlement psychologique et sexuel dans les parlements ;
• l’étude de cas pratiques impliquant l’application des codes de déontologie et l’intervention des organes compétents ;
• les voies d’amélioration de la prise en compte de la déontologie et de l’éthique.

Ces différents thèmes ont été présentés tour à tour par Christophe PALLEZ, déontologue de l’Assemblée nationale (France), Annick LAPLANTE, directrice du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement de l’Assemblée nationale (Québec), Latifa GAHOUCHI, députée (Wallonie-Bruxelles), Joshua OSIH, député (Cameroun), et Laurent WEHRLI, conseiller national (Suisse).

Au cours de ce séminaire, Ermonela FELAJ, vice-présidente du Parlement albanais, a rappelé que son Assemblée a adopté un code de comportement de l’élu en 2018. Elle a également souligné que les bonnes pratiques échangées étaient de nature à renforcer l’application de ce code dans son Parlement, voire de le compléter lors d’une éventuelle révision.

Hatixhe KONOMI, présidente de la section albanaise de l’APF, et l’ensemble des participants se sont unanimement dits favorables au développement de la prévention et de la gestion du harcèlement sexuel et moral dans les Parlements.

Rappelons enfin que ce séminaire était la première action de coopération de l’APF à traiter de la politique-cadre qu’elle a adoptée lors de sa 47e Session, à Kigali, en juillet 2022

Les intervenants du séminaire :

Député

M.

Joshua

Osih

Commission des affaires économiques, sociales et environnementales

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Sénatrice-Députée

Conseiller national

M.

Laurent

Wehrli

Suisse

Président de la

Commission de l’éducation, de la culture et de la communication

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Déontologue

Directrice