Séminaires parlementaires d’information

Séminaires parlementaires d’information et d’échanges sur l’évaluation parlementaire des politiques publiques et sur l’état civil et l’enregistrement des naissances à Madagascar

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Séminaire parlementaire
Madagascar

Dans le cadre de son programme de coopération pour l’année 2022, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a dispensé deux séminaires au bénéfice des élus et des fonctionnaires du Parlement de Madagascar. Les travaux, ouverts par Mme Christine RAZANAMAHASOA, Présidente de l’Assemblée nationale de Madagascar, ont porté sur l’évaluation des politiques publiques d’une part, et l’état civil, d’autre part.

Le premier séminaire a permis de revenir sur le développement du rôle des parlementaires dans l’évaluation des politiques publiques. Guillaume RAVELOSON, député, a ainsi présenté le rôle de la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP), dont il est le rapporteur, en l’absence de sa présidente, Eléonore JOHASY.

Milijaona RADO, Président de la Chambre d’évaluation des politiques publiques de la Cour des comptes de Madagascar, est ensuite intervenu sur le rôle de la Cour dans l’appui au Parlement, et a livré un retour d’expérience sur la première enquête réalisée à la demande la CEPP, portant sur la stratégie nationale de l’assainissement, avec le soutien du Bureau du PNUD à Madagascar.

M. Josh OSIH, questeur et député de l’Assemblée nationale du Cameroun, a présenté les outils en vigueur dans son Parlement pour l’évaluation des politiques publiques, en évoquant certains exemples qui ont conduit à des améliorations, notamment en matière d’éducation et de sécurité routière.
Jean Baptiste LEGUEN, Conseiller de l’APF, a quant a lui présenté les relations entre la Cour des comptes et le Parlement français, ainsi que le rôle des commissions d’enquête en matière d’évaluation des politiques publiques.

Séminaire sur l’état civil et l’enregistrement des naissances

La seconde journée, celle du 4 novembre 2022 a été consacrée au séminaire d’information et d’échanges sur l’état civil et l’enregistrement des naissances et placée sous la responsabilité de Calvin RANDRIAMAHAFANJARY, Secrétaire général de l’Assemblée nationale qui a dirigé les travaux.

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre des actions entreprises par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie pour promouvoir les droits de la personne, la coopération interparlementaire et le développement de la démocratie conformément à la Déclaration de Bamako.

Les objectifs généraux du séminaire visaient principalement à sensibiliser les députés et le personnel de l’administration parlementaire de Madagascar au cadre législatif devant régir l’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil ; et encourager l’échange de connaissances et la mutualisation des bonnes pratiques d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil.

Ce séminaire s’est déroulé autour de trois (3) interventions principales suivies de débats avec l’assistance autour de : Madame Haingotiana RASITEFANOELINA, Directrice d’appui au système d’état civil au sein du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) ; Madame Béatrice MAHASAHY, spécialiste de programmes, Développement institutionnel, Affaires politiques et Gouvernance de la représentation pour l’Océan Indien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ; et Monsieur André Franck AHOYO, expert de l’APF.

Ces trois interventions ont permis d’avoir un aperçu global des dispositions innovantes contenues dans la loi N°2018-027 relative à l’état civil, ensuite de mesurer les efforts des partenaires à l’instar de l’OIF quant au renforcement du processus de l’enregistrement des faits d’état civil et de mise en œuvre de la stratégie 2018-2027 du Gouvernement de Madagascar et enfin d’envisager le rôle que peuvent jouer les enfants eux-mêmes, principaux bénéficiaires de l’enregistrement des naissances et le personnel dédié à l’enregistrement des faits d’état civil (Officier d’état civil, secrétaire d’état civil, etc.)

De façon générale, le séminaire a permis de mettre en exergue un certain nombre d’actions qui vont favoriser l’amélioration du taux de couverture de l’enregistrement des faits d’état civil au travers de :

  • La création d’un centre national d’état civil qui disposera d’une base de données centralisant les données relatives à l’état civil issues des registres de l’état civil. Madagascar comptant 1700 centres d’état civil dont 6 pour la seule ville de Antananarivo ;
  • Le délai d’enregistrement des naissances qui passe de 12 jours à 30 jours ;
  • Le rôle des acteurs communautaires (notamment les chefs Fokontany) habilités à recevoir les dossiers de déclaration des faits d’état civil et à les transmettre aux centres d’état civil ;
  • L’interaction des centres d’état civil et des structures sanitaires pour systématiser de l’enregistrement des faits d’état civil ;
  • L’instauration d’un numéro d’identifiant unique concourant à l’unicité de l’identité de l’individu ;
  • Le renforcement des capacités des acteurs liés à l’état civil et la valorisation de leur statut.