Date Toutes les années202620252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 515 résultats Résolution 12 juillet 2010 Commission des affaires parlementaires Résolution sur l’avenir des programmes jeunesse de l’APF Découvrir Résolution 8 juillet 2010 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur l’intelligence économique Découvrir Résolution 8 juillet 2010 Commission des affaires parlementaires Résolution sur le financement des partis politiques Découvrir Résolution 8 juillet 2010 Commission politique Résolution sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme Découvrir Résolution 8 juillet 2010 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur la situation des femmes refugiées Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 93 Page courante 94 Page 95 Page 96 … Page suivante › Dernière page »
Résolution 12 juillet 2010 Commission des affaires parlementaires Résolution sur l’avenir des programmes jeunesse de l’APF Découvrir
Résolution 8 juillet 2010 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur l’intelligence économique Découvrir
Résolution 8 juillet 2010 Commission des affaires parlementaires Résolution sur le financement des partis politiques Découvrir
Résolution 8 juillet 2010 Commission politique Résolution sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme Découvrir
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