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Présidé par
Commission politique

Plus d’une cinquantaine de parlementaires, venant des quatre régions de l’APF se sont réunies le 29 juin 2021 en visioconférence pour participer à la Commission politique présidée par Christophe-André Frassa (Sénateur, France).

Comme à son habitude, une grande partie de la réunion a été consacrée à l’examen des situations politiques dans l’espace Francophone. Le rapporteur gabonais, Nelson Messone a fait le point sur situations politiques et sécuritaires en Arménie, au Bénin, au Burkina Faso, en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en Haïti, au Liban, au Mali, au Niger et au Tchad.

À la suite de la présentation du rapport, la Commission a adopté trois déclarations sur la République centrafricaine, le Mali et le Tchad. La Commission a condamné fermement le coup d’État perpétré le 20 avril au Tchad ainsi que le second survenu au Mali le 24 mai. Elle a par ailleurs pris acte de la suspension de facto des sections maliennes et tchadiennes en raison de la dissolution de leur assemblée nationale respective. Pour ce qui est de la République centrafricaine, elle a proposé au Bureau de l’APF la mise sous alerte de la section, conformément aux mécanismes de vigilance de la démocratie, suite au déroulement des élections présidentielle et législatives et de la dégradation du climat sécuritaire et humanitaire.

Les membres de la Commission ont ensuite poursuivi leurs travaux par l’audition de deux experts. Ils ont entendu le Professeur Yoshua Bengio, Fondateur et directeur scientifique de l’Institut québécois d’intelligence artificielle, dans le cadre du rapport présenté par Éric Lefevre (Québec) sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Ils ont ensuite poursuivi avec l’intervention de Hugo Sada, chercheur dans le domaine de la paix et de la sécurité, ancien délégué à la Paix, à la démocratie et aux Droits de l’Homme de l’OIF sur les 20 ans de la Déclaration de la Bamako dans le cadre de la révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF.

La Commission a par la suite étudié le projet de rapport sur les opérations de maintien de la paix du rapporteur Philippe Courard (Fédération Wallonie-Bruxelles) ainsi que le rapport préliminaire présenté par Laurent Wehrli (Suisse) sur les prérogatives des parlements en situation d’urgence.
Enfin, la Commission a accepté la proposition du nouveau thème d’étude du rapporteur Dennis Dawson (Canada) sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales, qui sera mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles.

Avant de conclure ses travaux, le vice-président de la Commission, Éric Lefebvre, a invité la Commission politique à se réunir pour sa prochaine réunion intersessionnelle, à Québec, au printemps 2022.

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