Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Laos, 2025)

Réunie à Vientiane, la Commission des affaires parlementaires renforce son engagement en faveur de l’éthique et de la déontologie parlementaires ainsi que de la bonne gouvernance dans l’espace francophone 

Sous la présidence de Hussein Bourgi, sénateur (France), Vice-président de la Commission des affaires parlementaires (CAP), celle-ci s’est réunie à Vientiane du 12 au 14 mars, à l’invitation de Sanya Praseuth, Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Laos et Président de la section laotienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Ouverte par Southone Xayachack, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, cette rencontre a rassemblé des parlementaires venus des 4 Régions de l’APF. C’était la deuxième réunion d’une instance de l’APF au Laos en moins d’un an.

Cette rencontre a été précédée d’une conférence sur les innovations parlementaires dans l’espace francophone, coorganisée par l’Assemblée nationale du Laos et l’APF, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada. Cette conférence a permis aux élus et fonctionnaires laotiens ainsi qu’aux membres de la Commission de bénéficier des éclairages de plusieurs parlementaires et hauts fonctionnaires sur l’apport des outils numériques dans l’organisation du travail parlementaire, les nouvelles méthodes d’évaluation parlementaire des politiques publiques et l’ouverture des parlements comme réponse à la désinformation.

Lors de la réunion de la Commission, la rapporteure québécoise Geneviève Hébert a recueilli les impressions des parlementaires présents pour alimenter ses travaux sur la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation.
Hussein Bourgi a également présenté l’avancée de ses travaux sur la promotion de la langue française en mettant en avant plusieurs bonnes pratiques en vigueur dans des parlements francophones.

Oum Sarith, sénateur cambodgien et Vice-président du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP), a quant à lui fait part de l’avancée du projet de recensement des codes d’éthique et de déontologie dans l’espace francophone, mené en partenariat avec ce même Réseau. Cette initiative participe au renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions parlementaires, un objectif phare de l’APF depuis 2018 et intégré à son Cadre stratégique pour 2023-2030.

Par ailleurs, la Commission a entendu Prasnar Yi, Directeur exécutif du Centre parlementaire d’Asie (CPAsie), à propos des actions menées par cet organisme au bénéfice des parlements francophones d’Asie du Sud-Est. La rapporteure belge Nadia El Yousfi a fait le point sur le projet de corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte, enrichi par une audition de Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg. Ce dernier a en effet été chargé de conduire une étude comparée sur le régime de protection des lanceurs d’alerte dans la Francophonie en vue d’identifier des mesures législatives susceptibles d’inspirer des parlements qui voudraient améliorer leur cadre légal en la matière.

La prochaine réunion de la CAP se tiendra à Paris en juillet 2025, dans le cadre de la 50^e Session de l’APF, afin de poursuivre les travaux engagés sur la gouvernance démocratique et les bonnes pratiques parlementaires.