Résolution sur la situation au Proche-Orient

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar (Sénégal) pour sa XXXVIe Session du 5 au 8 juillet 2010, sur proposition de la commission politique,

• rappelant ses précédentes résolutions et déclarations concernant la situation au Proche-Orient,
• considérant les principes de la Charte des Nations Unies et ceux de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le problème palestinien ;
• considérant les dispositions de la 4ème Convention de Genève relative à la Protection des personnes civiles en temps de guerre ;
• rappelant les résolutions émises par les instances de la Francophonie et notamment celle adoptée lors de la XXXVe Session de l’APF à Paris et les déclarations des Nations Unies, de la ligue arabe, du Parlement Européen demandant à Israël la levée du blocus de Gaza ;
• rappelant la déclaration du Quartet pour le Moyen-Orient le 24 septembre 2009, qui exhortait le gouvernement israélien à cesser l’édification de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est, préalable à un accord de paix ;
• convaincue que l’établissement d’une paix juste et durable passe par la coexistence de deux États démocratiques, Israël et la Palestine, se reconnaissant mutuellement sur la base d’un accord global ;
• exprime sa grande préoccupation devant la crise humanitaire affectant la population de la bande de Gaza causée par le blocus imposé par Israël et lui demande d’y mettre fin ;
• appelle le gouvernement israélien à cesser l’édification de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est ;
• soutient la nécessité de parvenir à un règlement clair et cohérent favorisant à la fois le droit des Palestiniens à vivre dans un État indépendant et viable sur le plan démocratique et la préoccupation légitime d’Israël d’assurer sa sécurité ;
• appelle à ce que l’enquête indépendante entourant l’attaque du 31 mai 2010 contre la flottille humanitaire destinée à la population de Gaza et annoncée en juin par le gouvernement israélien, s’accomplisse dans la transparence, l’impartialité et le respect des normes juridiques internationales reconnues ;
• demande à Israël de libérer les détenus politiques et notamment les députés palestiniens ;
• demande à Israël et au Hamas de poursuivre les négociations pour parvenir, dans le cadre d’un échange de prisonniers, à la libération du soldat Gilad Shalit.