Dernière ligne droite avant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des députés ivoiriens et promotion du rôle des parlements dans la protection des droits de l’Homme à Abidjan
Depuis mars 2023, à la demande de la section ivoirienne, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) appuie l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire dans l’élaboration d’un Code d’éthique et de déontologie, avec la collaboration du Réseau francophone d’éthique et de
déontologie parlementaires (RFEDP) et la section ivoirienne de l’APF. Ce projet est désormais en voie d’aboutir, puisqu’un atelier s’est tenu à Abidjan les 22 et 23 octobre derniers, afin de présenter la dernière version du projet de Code d’éthique et de déontologie devant les députés ivoiriens. Cet événement a pu avoir lieu grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et a réuni une septantaine d’élus représentant les différents groupes politiques de Côte d’Ivoire.
Sous la présidence de Sidiki Konaté, Vice-président de l’Assemblée nationale, cette séance a permis aux élus de clarifier les nombreuses dispositions contenues dans les 32 articles du projet de Code. Les questions ont notamment porté sur la lutte contre le harcèlement, la prévention des conflits d’intérêts, le régime de déclaration des cadeaux, d’invitation et de patrimoine, les incompatibilités et les exigences d’assiduité. Représentée lors de cette séance, la Haute Autorité de la bonne gouvernance de Côte d’Ivoire a mis en avant une progression du taux de déclaration – celui-ci atteignant désormais 70 % des députés – tout en soulignant l’existence d’un guide du déclarant pour accompagner les élus dans cette démarche.
Rappelons que ce projet était mené par un Comité de travail incluant des membres de la section ivoirienne, de l’APF et du RFEDP. Y siègent trois députés de Côte d’Ivoire : Ben Meïte Abdoulaye, Président de la Commission des affaires générales et institutionnelles, Kouassi Koffi Kra Paulin, Président de la Commission d’évaluation des politiques publiques, et Dah Sansan Tilkouété, Président délégué de la section ivoirienne. Le RFEDP a désigné Élodie Gagné-Lafrance, responsable du secteur de la prévention au Commissariat à l’éthique et à la déontologie du Québec, et Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale français. L’APF avait retenu Pierre-Flambeau Ngayap, sénateur du Cameroun, Rapporteur de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ; à compter de septembre 2024, Latifa Lablih, députée du Maroc, a pris la suite de M. Ngayap pour la dernière phase du projet.
Après plusieurs réunions par visioconférence et un atelier d’échange organisé les 30 et 31 octobre 2023 à Abidjan, le Comité a produit un projet de Code reprenant au mieux les attentes des députés ivoiriens.
En ouverture de la séance, M. Meïte a rappelé que ce texte était nécessaire, alors que « les députés se font tous appelés "honorables", mais il faut mériter l’honneur prêté par les électeurs en respectant les principes éthiques et déontologiques ».
Mme Lablih a quant à elle souligné que le Parlement marocain a procédé à une actualisation importante des Codes de ses deux chambres en juillet 2024. « Si les règles déontologiques peuvent être contraignantes, elles ne sont jamais contre les élus, mais en leur faveur, car elles participent au renforcement de la confiance des électeurs dans leurs représentants. »
Enfin, les membres du Comité de travail ont rappelé la solution retenue pour faire respecter ce Code, avec la mise en place d’un Comité de déontologie parlementaire composé de députés reflétant l’équilibre politique en présence à l’Assemblée, plus une personnalité indépendante chargée d’éclairer ses décisions.
À la suite de cet atelier, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire devrait adopter ce Code, qui prendra la forme d’une résolution intégrée au Règlement intérieur.
En marge des travaux, une conférence organisée par l’APF et l’OIF a eu lieu le 23 octobre devant les mêmes participants, portant sur le rôle des parlementaires dans l’examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l’Homme.
Animée par Bakary Junior Bamba, analyste politique à l’OIF, cette séance a constitué une occasion inédite de mieux faire connaître ce mécanisme onusien par les parlementaires de Côte d’Ivoire. « La moitié des recommandations émises concernent des mesures législatives qui doivent être adoptées par le Parlement », a rappelé Bakary Bamba.
En conclusion, les députés ivoiriens ont souhaité être davantage impliqués dans le suivi des recommandations de l’EPU, sachant qu’un prochain cycle d’examen va démarrer en novembre prochain à Genève, incluant la Côte d’Ivoire parmi les États participants.