Statuts du réseau des femmes parlementaires
STATUTS
I. Composition
Article 1er
Le réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunit toutes les femmes des sections de l’APF.
Article 2
Chaque section désigne une correspondante qui agit comme relais entre le réseau et les sections membres de l’APF.
II. Objectifs
Article 3
Le réseau a pour objectifs :
- De promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone ;
- De renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres et dans les organisations internationales ;
- De favoriser les échanges d’expérience et d’encourager la solidarité entre femmes parlementaires ;
- De contribuer à la défense des droits de l’Homme, particulièrement ceux de la jeune fille, de l’enfant et de la mère.
Ces objectifs doivent permettre l’édification d’une communauté francophone basée sur la démocratie, la justice sociale et la paix.
III. Attributions
Article 4
Le réseau délibère sur tous sujets d’intérêts communs à ses membres.
Article 5
Le réseau participe par ses débats, propositions et échanges d’informations, à la réflexion menée au sein de l’APF tant sur les questions intéressant spécifiquement les femmes que sur celles qui concernent l’ensemble de l’espace francophone.
Il apporte cette contribution en particulier dans le cadre des relations régulières qu’il entretient avec les commissions permanentes de l’APF.
Dans cette perspective, le réseau adopte des rapports pour avis qui sont transmis aux commissions permanentes de l’APF. Ces rapports portent sur les textes présentés par les commissions à l’Assemblée plénière.
Article 6
Le réseau élit les membres de son comité directeur. La Présidente du réseau est membre de droit du Bureau de l’APF.
IV. Réunions
Article 7
Le réseau tient une réunion annuelle lors de la Session ordinaire de l’APF. Au besoin, une seconde réunion peut avoir lieu au cours de l’année.
Article 8
La Présidente du réseau dirige les débats des réunions.
Article 9
Seules les femmes parlementaires prennent part aux votes. Les votes s’effectuent par section, chaque section disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Article 10
Les hommes parlementaires peuvent assister aux réunions du réseau.
Article 11
L’ordre du jour des réunions est adopté à la majorité simple, sur la base d’un projet préalablement établi par le comité directeur.
Article 12
Les réunions ne sont pas publiques, sauf décision contraire du réseau, mais font l’objet d’un compte rendu qui est diffusé à toutes les sections dans les meilleurs délais.
Article 13
Des conférenciers invités peuvent être entendus par le réseau lors de ses réunions.
V. Comité Directeur
Article 14
Le comité directeur du réseau est composé de treize membres :
- La Présidente du réseau
- Une 1ère Vice-Présidente
- Une seconde Vice-Présidente
- Quatre rapporteures
- Six membres.
Le mandat de la Présidente est de 2 ans renouvelable une fois. Il se termine à la fin de la deuxième Session suivant celle de son élection. Le mandat des autres membres du comité directeur est de deux ans renouvelable. Les candidatures aux différents postes sont présentées par les régions sur proposition des sections et doivent parvenir au secrétariat général de l’APF un mois avant la réunion du réseau des femmes parlementaires.
Le poste de Présidente est détenu par les régions à tour de rôle.
Article 15
Les membres du comité directeur proviennent des quatre régions de l’APF (cinq représentantes de la région Afrique, trois représentantes de la région Amérique, trois représentantes de la région Europe et deux représentantes de la région Asie Pacifique).
Les postes de Présidente et des deux Vices-présidentes sont détenues par des parlementaires appartenant à des régions différentes.
Il en est de même des postes de rapporteures.
Article 16
En cas d’empêchement d’un membre du comité directeur, la section concernée désigne une autre parlementaire comme remplaçante.
Article 17
En cas de vacance du siège d’un membre du comité directeur, la section qu’il représentait désigne une autre parlementaire pour combler la vacance pour la durée restante du mandat.
Article 18
En cas d’empêchement de la Présidente, la 1ère Vice Présidente est désignée comme remplaçante.
En cas de vacance de la Présidence, la 1ère Vice Présidente la remplace jusqu’à désignation de la nouvelle Présidente.
Les mêmes dispositions s’appliquent le cas échéant à la 1ère Vice Présidente. En ce cas, le poste de seconde Vice Présidente reste vacant jusqu’à la désignation de la nouvelle Présidente.
La remplaçante exerce tous les pouvoirs de la Présidente et notamment ceux visés à l’article 8.
Article 19
Le comité directeur, assisté par le secrétariat général de l’APF :
- Prépare les projets d’ordre du jour des réunions du réseau ;
- Choisit, parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour des commissions permanentes, ceux sur lesquels le réseau présentera un rapport pour avis ;
- Assure le bon fonctionnement du réseau ainsi que le suivi des décisions prises par celui-ci ;
- Veille à l’information de ses membres.
VI. Dispositions diverses
Article 20
Le secrétariat général de l’APF assure le secrétariat du réseau.
VII. Modalités de révision des statuts
Article 21
Le réseau adopte et modifie ses statuts dans le respect du règlement de l’APF.