Statuts de l'APF (Juillet 2018)

Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 Juillet 2018)

Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)

Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 3 juillet 2006)

Statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF (adoptés le 9 juillet 2018)