Documents à télécharger Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 Juillet 2018) File statuts de l apf - version adoptee a quebec 9 juillet 2018 pdf 301.96 Ko Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie File Statuts APF pdf 180.94 Ko Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017) File 11 2 session-luxembourg 2017- cadre normatif revision des sanctions pdf 636.17 Ko Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 3 juillet 2006) File statuts du reseau des femmes parlementaires de l apf pdf 116.02 Ko Statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF (adoptés le 9 juillet 2018) File statuts du reseau jeunes parlementaires quebec 2018 pdf 166.66 Ko
Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 Juillet 2018) File statuts de l apf - version adoptee a quebec 9 juillet 2018 pdf 301.96 Ko
Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie File Statuts APF pdf 180.94 Ko
Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017) File 11 2 session-luxembourg 2017- cadre normatif revision des sanctions pdf 636.17 Ko
Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 3 juillet 2006) File statuts du reseau des femmes parlementaires de l apf pdf 116.02 Ko
Statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF (adoptés le 9 juillet 2018) File statuts du reseau jeunes parlementaires quebec 2018 pdf 166.66 Ko