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Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
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Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)
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Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 3 juillet 2006)
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Statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF (adoptés le 9 juillet 2018)
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