Date Toutes les années20252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 490 résultats Résolution 12 juillet 2012 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA Découvrir Mission observation electorale 11 décembre 2011 Missions d’observation électorale : 2011 Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur l’ONUSIDA, le Fonds mondial et la langue française Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les accords de partenariats économiques (APE) Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le suivi de la Déclaration de Québec Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 85 Page courante 86 Page 87 Page 88 … Page suivante › Dernière page »
Résolution 12 juillet 2012 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA Découvrir
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