Date Toutes les années2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 441 résultats Résolution 12 juillet 2013 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les Titres simplifiés sécurisés (TSS) Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le Vade Mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission des affaires parlementaires Résolution sur « état civil et démocratie » Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Réseau des femmes parlementaires Résolution concernant les violences commises actuellement en Egypte Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission des affaires parlementaires Résolution sur la coopération décentralisée Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 71 Page courante 72 Page 73 Page 74 … Page suivante › Dernière page »
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