Date Toutes les années2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 441 résultats Résolution 20 juillet 2015 Commission des affaires parlementaires Résolution sur les moyens parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale dont les moyens d’interpellation dans l’espace francophone Découvrir Résolution 20 juillet 2015 Réseau des femmes parlementaires Résolution dénonçant les violences dont sont victimes les femmes et les filles en raison des conflits armés Découvrir Résolution 20 juillet 2015 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur les discriminations à l’égard des femmes en matière de statut matrimonial Découvrir Résolution 20 juillet 2015 Commission des affaires parlementaires Résolution sur les enfants sans identité Découvrir Edition PFJ 11 juillet 2015 Suisse PFJ 2015 – Berne Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 66 Page courante 67 Page 68 Page 69 … Page suivante › Dernière page »
Résolution 20 juillet 2015 Commission des affaires parlementaires Résolution sur les moyens parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale dont les moyens d’interpellation dans l’espace francophone Découvrir
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