Date Toutes les années20252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 485 résultats Résolution 16 juillet 2019 Commission des affaires parlementaires Loi-Cadre relative à la protection des données personnelles Découvrir Résolution 16 juillet 2019 Commission politique Résolution Gouvernance numérique Découvrir Résolution 16 juillet 2019 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur les femmes de l’espace francophone et le numérique, une opportunité à saisir, des dangers à éviter Découvrir Résolution 16 juillet 2019 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution conséquences en éducation du non enregistrement à l’état civil Découvrir Résolution 16 juillet 2019 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur l’accès au numérique dans l’espace francophone Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 43 Page courante 44 Page 45 Page 46 … Page suivante › Dernière page »
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