Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Montréal, 2024)

A l’invitation de la Présidente du Sénat, Mme Raymonde Gagné et du Président de la Chambre des Communes du Canada, M. Greg Fergus, le Réseau des femmes parlementaires de l’APF s’est réuni le 6  juillet 2024 sous la présidence de Chantal Soucy (Québec). Cette rencontre a rassemblé plus de 60 parlementaires représentant plus de 40 sections de l’APF.

Trois projets de rapports ont été examinés au cours de la réunion.

Le premier, porté par la présidente du Réseau, concerne la protection des femmes et des filles dans les conflits armés, et plus précisément les violences sexuelles que subissent ces dernières. À ce sujet, les membres du Réseau ont pu entendre Sarah-Michèle Vincent-Wright, doctorante en droit de l’Université de Montréal qui a présenté les outils juridiques de protection des droits des personnes pendant et après les conflits.

Le deuxième rapport, porté par Marie-France Lalonde (Canada), est relatif aux droits patrimoniaux des femmes. les membres du Réseau ont entendu l’exposé d'Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie. Ce dernier a notamment présenté le degré de protection des femmes qui existe en fonction du statut matrimonial choisi. Dans la constitution de leur patrimoine, les femmes sont souvent défavorisées suite notamment aux inégalités dans la constitution de capital à travail comparable (rémunéré ou non), aux transferts involontaires de patrimoine et constitutions inégales d’épargne et aux préjudices de carrière liés à la vie commune.

Le troisième rapport, porté par Lucille Collard (Ontario) est relatif aux mesures règlementaires et législatives pour lutter contre la traite des personnes dans l’espace francophone. Le rapport proposera notamment de favoriser la formation et la sensibilisation des forces de l'ordre et des personnes susceptibles de pouvoir collaborer de près ou de loin dans la lutte contre la traite des personnes ainsi que de contribuer efficacement au processus de rétablissement des personnes survivantes, notamment en leur proposant une aide psychologique et matérielle. 

Les membres du Réseau ont ensuite adopté le nouveau corpus législatif relatif à la budgétisation sensible au genre (BSG). Ce corpus a été élaboré par Isabelle Gueguen et Claudy Vouhé, expertes en BSG. Ce dernier a pour objectif de répertorier et d’analyser les différentes expériences législatives disponibles en la matière dans l’espace francophone ainsi que les travaux déjà effectués dans le cadre des instances de l’APF. Ce corpus aura pour vocation de servir de guide technico-juridique aux parlements membres afin qu’ils légifèrent à leur tour en matière de BSG. A l’avenir, des séminaires et des formations seront organisés afin de présenter la BSG aux parlementaires de l’APF.

Severina Spassova, membre du Secrétariat du mécanisme de suivi de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe a ensuite présenté la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite "Convention d'Istanbul". Selon cette convention, il incombe à l’Etat, sous peine d’être en faute, de lutter efficacement contre cette violence sous toutes ses formes en prenant des mesures pour la prévenir, en protégeant les victimes et en poursuivant les auteurs. Mme Spassova a également informé les membres du Réseau que la ratification de la Convention d’Istanbul ne se limite pas aux Etats européens. Chacun des pays de l’APF peut donc en être signataire. 

La Présidente de l’Assemblée nationale du Québec, Nathalie Roy, a présenté le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes. Le Réseau a ensuite procédé à un tour de table afin que les membres de chacune de section puissent présenter les avancées en faveur des femmes récemment effectuées dans leur pays. 

Dans les mois qui viennent, le Réseau va organiser une action de coopération en Afrique, ainsi que la 7^e édition de l’atelier du leadership des femmes parlementaires qui aura lieu fin novembre à Paris.