Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Paris, 2025)
Dans le cadre de la 50e Session, la Commission des affaires parlementaires (CAP) a réuni les délégués de plus de 30 parlements, sous la présidence du député Joël Godin (Canada). La réunion a été ouverte par Gérard Larcher, Président du Sénat français, qui a remercié la Commission d’avoir inscrit à son ordre du jour les questions d’éthique et l’évaluation des politiques publiques, deux thèmes fondamentaux qui conditionnent l’état de santé des démocraties parlementaires.
Au début de la réunion, les parlementaires présents ont fait valoir leurs récentes avancées en matière d’activités législatives et de contrôle. Bertrand Levant, Chef du pôle intégrité de l’information de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a ensuite été entendu par la Commission, afin de présenter les axes de collaboration entre l’APF et l’OIF et les projets de l’OIF de lutte contre les désordres de l’information dans l’espace francophone.
Sur proposition de la rapporteuse belge Nadia El Yousfi, la commission a adopté un projet de résolution sur la protection des lanceurs d’alerte, qui encourage notamment l’utilisation du nouveau corpus législatif adopté par l’APF sur ce sujet. Ce dernier a été réalisé par Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg, partenaire de l’APF. Grâce à cet outil, chaque parlement membre ou associé de l’APF pourra identifier des mesures pertinentes, afin d’améliorer les dispositions légales encadrer la protection des lanceurs d’alerte et in fine lutter contre la corruption.
Geneviève Hébert, rapporteuse québécoise, a par la suite présenté ses travaux sur la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation. Ce projet est mené en collaboration avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP).
Ce dernier était représenté par Lyne-Robinson Dalpé, Vice-présidente, et Ariane Mignolet, Secrétaire générale du Réseau, lesquelles avaient préparé un atelier avec des mises en situation concrètes, permettant aux parlementaires de discuter des bons réflexes éthiques à adopter face aux infox.
À la suite de cet atelier, Oum Sarith, sénateur cambodgien, et Vice-président du RFEDP, a rendu compte de la finalisation du projet de recensement des codes d’éthique et de déontologie dans l’espace francophone, mené en partenariat avec ce même Réseau. Cette initiative est une mise en œuvre concrète de la résolutionque l’APF avait adoptée en 2018.
Le sénateur français Hussein Bourgi, Vice-président de la CAP, a également présenté l’avancée de ses travaux sur la promotion de la langue française par les parlements. Il a notamment décrit le cas spécifique prévalant dans sa section, avec la loi relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon ».
En fin de réunion, Daouda Sidibé, député de Côte d’Ivoire et Vice-président de la CAP, Tepuaraurii Teriitahi, représentante de Polynésie française, et Mamadou Lamine Diaité, Président délégué de la section sénégalaise, ont indiqué leur disponibilité pour les prochains travaux de la commission.
La prochaine réunion de la CAP se tiendra au deuxième trimestre 2026. Elle sera l’occasion de poursuivre ces travaux et de préparer l’élaboration de prochains rapports relatifs au renforcement des outils d’évaluation des politiques publiques et à l’usage de l’intelligence artificielle dans les parlements.
