Date Toutes les années20252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 168 résultats Résolution 12 juillet 2012 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA Découvrir Résolution 12 juillet 2012 Commission politique Résolution sur l’institution de l’Ombudsman, médiateur et autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les accords de partenariats économiques (APE) Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le suivi de la Déclaration de Québec Découvrir Résolution 8 juillet 2011 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 28 Page courante 29 Page 30 Page 31 … Page suivante › Dernière page »
Résolution 12 juillet 2012 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA Découvrir
Résolution 12 juillet 2012 Commission politique Résolution sur l’institution de l’Ombudsman, médiateur et autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme Découvrir
Résolution 8 juillet 2011 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les accords de partenariats économiques (APE) Découvrir
Résolution 8 juillet 2011 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le suivi de la Déclaration de Québec Découvrir
Résolution 8 juillet 2011 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés Découvrir