Date Toutes les années202620252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 182 résultats Résolution 12 juillet 2013 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les Titres simplifiés sécurisés (TSS) Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le Vade Mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission des affaires parlementaires Résolution sur « état civil et démocratie » Découvrir Résolution 12 juillet 2012 Réseau des femmes parlementaires Résolution sur le respect des droits des femmes Découvrir Résolution 12 juillet 2012 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 28 Page courante 29 Page 30 Page 31 … Page suivante › Dernière page »
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