Résolution sur les Titres simplifiés sécurisés (TSS)

Abidjan (Côte d’Ivoire) | 9-12 juillet 2013

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 9 au 12 juillet 2013, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement,

CONSIDERANT que la terre est une ressource naturelle essentielle pour l’ensemble des populations particulièrement pour les populations rurales pauvres ;

SACHANT qu’elle est source de revenu, de suivi et d’identité sociale ;

OBSERVANT que l’accès à la terre est une condition pour réduire la vulnérabilité à la faim et à la pauvreté ;

CONSTATANT que dans les pays en développement, l’accès à la terre de la plupart des ruraux souffrant de pauvreté est plus fragile que jamais ;

CONSTATANT que la non régularisation peut être source de conflit

CONSTATANT la complexité des différentes législations africaines et textes réglementaires sur le foncier ;

CONSIDERANT la résolution sur la régulation du foncier dans une perspective de sécurité alimentaire adoptée en juillet 2012 par la commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de l’APF ;

PREND ACTE de la décision de l’Assemblée régionale Afrique de soutenir la mise en place d’une commission chargée d’élaborer une loi-cadre africaine francophone destinée à simplifier les opérations de titrement foncier en Afrique ;

ENCOURAGE ET SOUTIENT la mise en place d’une commission chargée d’élaborer une loi-cadre africaine francophone sur le Titre simplifié sécurisé.