Résolution sur les situations politiques dans l’espace francophone

8 juillet, 2011

2011 07 politic Resolution1 Situations

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Kinshasa (République démocratique du Congo), 5-8 juillet 2011

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur proposition de la Commission politique, prend position sur les situations politiques qui suscitent des inquiétudes dans le monde francophone.

COTE D’IVOIRE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
PRENANT ACTE de l’investiture du président Alassane Ouattara à Yamoussoukro le 21 mai 2011 ;

PRENANT ACTE du dépôt du rapport de la Commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, le 10 juin 2011, concluant que de nombreuses violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ont été commises pendant la crise post-électorale ;

PRENANT ACTE de la création d’une Commission de vérité, dialogue et réconciliation et d’une Commission nationale d’enquête, ainsi que de la demande d’Alassane Ouattara à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les crimes les plus graves commis lors des violences ayant suivi le second tour de l’élection présidentielle ;

PRENANT ACTE de la formation d’un gouvernement d’union le 1er juin 2011 ;
PRÉOCCUPÉE par les actes violents qui continuent d’être perpétrés en Côte-d’Ivoire ;
ENCOURAGE le président Ouattara à s’assurer que toute la lumière soit faite sur les violences et les exactions commises pendant la crise post-électorale ;
DEMANDE aux autorités ivoiriennes de prendre rapidement toutes les mesures pour assurer la sécurité des Ivoiriens ;

RAPPELLE que, conformément aux principes exprimés dans la Déclaration de Bamako, toutes les personnes suspectées de crimes et de délits doivent être traitées convenablement et jugées dans des conditions conformes aux exigences d’un État de droit ;

DEMANDE aux autorités ivoiriennes de procéder rapidement à la tenue d’élections législatives et de faciliter la transition vers un climat politique apaisé permettant de reconstruire le pays au profit des Ivoiriens ;

AFFIRME sa volonté, une fois les institutions parlementaires installées, d’envisager des actions de collaboration afin d’accompagner les nouvelles autorités parlementaires ivoiriennes.

GUINEE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

DEMANDE aux autorités guinéennes de tout mettre en œuvre pour permettre la tenue d’élections législatives à la date annoncée en novembre 2011 ;

DEMANDE au président Alpha Condé de tout mettre en œuvre afin que la lumière soit faite sur la répression sanglante de la manifestation du 28 septembre 2009 et que les responsables de ces actes soient traduits en justice ;

SOUTIENT les nouvelles autorités dans la mise en place d’une institution nationale des droits de l’Homme visant à faire respecter notamment la liberté de presse, la liberté de réunion et de manifestation ;

INVITE l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner les autorités guinéennes dans la mise en place d’institutions démocratiques ;

AFFIRME sa volonté, une fois les institutions parlementaires installées, d’envisager des actions de collaboration afin d’accompagner les nouvelles autorités parlementaires guinéennes.

MADAGASCAR

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRENANT ACTE de l’annonce du président de la Haute autorité de transition du pays, Andry Rajoelina de tenir des élections présidentielle et législatives avant le mois de novembre 2011 ;

PRENANT ACTE des efforts soutenus de médiation consentis par la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) ;

INVITE les partis malgaches, dans un esprit de responsabilité, à s’entendre sur un processus de sortie de crise et un calendrier électoral ;

APPELLE la communauté internationale et notamment l’OIF à continuer de soutenir la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de Madagascar pour l’organisation d’élections libres, fiables et transparentes ;

RÉITERE sa vive préoccupation concernant les conséquences dramatiques de cette crise politique pour la population malgache et ses effets négatifs pour les peuples de la région, et souligne l’urgence d’une solution politique qui permette au processus électoral de débuter.

SYRIE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

SOUTENANT les aspirations démocratiques exprimées pacifiquement par le peuple syrien ;

CONDAMNE fermement la violence de la répression exercée contre les populations civiles par le régime du Président Bachad Al-Assad depuis le début des contestations ;

EXPRIME son émotion face au recours systématique à la torture et au nombre de victimes civiles ;S’INQUIÈTE du nombre croissant de réfugiés syriens ;

CONSTATE que les institutions de l’État syrien violent les principes fondamentaux de l’APF, que sont la démocratie, l’État de droit et le libre exercice des droits humains et des libertés fondamentales ;

DECIDE en conséquence et au vu des principes de la Déclaration de Bamako et de la Déclaration de Saint-Boniface, intégrés dans le règlement de l’APF à l’article 4.1, de suspendre la section syrienne.

BURKINA FASO

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

CONSTATANT les manifestations et mutineries qui se sont succédées au Burkina Faso depuis la fin février 2011 ;

PRENANT ACTE des diverses mesures prises par les autorités burkinabè pour apaiser le climat et satisfaire certaines demandes ;
PRENANT ACTE de la décision de l’Assemblée nationale de mettre fin au mandat des membres de la Commission électorale indépendante (CENI) ;

INVITE les parties à faire diligence pour désigner les nouveaux membres de la CENI et à mettre tout en œuvre pour permettre à cette instance, garante d’un processus électoral crédible, de remplir correctement sa mission.

EGYPTE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRÉOCCUPÉE par les nombreuses violations des droits de l’Homme rapportées par différentes sources ;

CONDAMNANT les violences religieuses ayant causé 15 morts et plus de 200 blessés ;

PRENANT ACTE de l’annonce de la tenue d’élections législatives en septembre 2011, suivies de l’adoption d’une nouvelle Constitution et de la préparation d’un scrutin présidentiel ;

SALUE les initiatives du gouvernement pour l’adoption de mesures visant à apaiser les tensions religieuses entre les musulmans et les coptes ;

DEMANDE aux autorités égyptiennes de maintenir un dialogue inclusif avec toutes les parties de la société afin de favoriser la mise en place de conditions propices à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes ;

EXHORTE le Conseil suprême des forces armées à respecter sa promesse de s’effacer au profit d’un gouvernement civil, avec un président et des parlementaires librement élus ;
DEMANDE au gouvernement de transition de respecter les droits et libertés des citoyens, notamment la liberté de presse et de rassemblement ;

DEMANDE à l’OIF de poursuivre son implication, particulièrement dans les domaines judiciaire et électoral, afin d’appuyer la transition démocratique respectant les principes consignés et adoptés dans la Déclaration de Bamako.

HAÏTI

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRENANT ACTE de l’investiture de Michel Martelly le 14 mai 2011 ;

PRENANT ACTE du rejet par le Parlement de la nomination de Daniel-Gérard Rouzier comme Premier-ministre ;

PRENANT ACTE de la reprise des travaux du Parlement haïtien.

APPELLE toutes les parties concernées à trouver un accord afin qu’un gouvernement soit rapidement formé pour s’atteler à la reconstruction du pays.

LIBAN

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRENANT ACTE de la formation d’un gouvernement par le Premier ministre Najib Mikati ;

PRÉOCCUPÉE par la tension entourant le travail du Tribunal spécial sur le Liban au cours des derniers mois ;

PRÉOCCUPÉE par les impacts de la révolte syrienne sur le Liban ;
DEMANDE au gouvernement libanais de poursuivre son engagement envers le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) afin qu’il accomplisse son mandat ;

CONDAMNE les violences entre les communautés libanaises survenues dans le nord du pays ;

APPELLE les autorités libanaises à prendre les mesures pour prévenir et éviter les risques de conflits entre les communautés libanaises et pour consolider le dialogue national, garant de la stabilité politique et institutionnelle du Liban.

MAROC

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRENANT ACTE de la nouvelle Constitution marocaine, annoncée en mars 2011 par le roi Mohammed VI, votée par référendum populaire le 1er juillet 2011 (section du Maroc) ;

CONSIDÉRANT à la fois les réactions et les manifestations réclamant davantage de réformes politiques et sociales et les mouvements de soutien à ce projet ;

CONDAMNE l’utilisation de la force lors des manifestations pacifiques tenues en mai 2011 ;

EXHORTE les autorités marocaines à éviter l’utilisation de la force et à continuer de répondre aux aspirations démocratiques des Marocains et de respecter les droits et libertés des citoyens ;

ENCOURAGE les autorités marocaines à poursuivre de manière pacifique le processus national de réformes politiques et à maintenir un dialogue inclusif avec toutes les parties de la société.

TUNISIE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

PRENANT ACTE du report des élections d’une Assemblée constituante au 23 octobre 2011 ;

PRÉOCCUPÉE par la tenue de plusieurs manifestations anti-gouvernementales ayant mené à l’arrestation de plus de 600 personnes ;

DEMANDE aux autorités tunisiennes de maintenir le dialogue avec la société, dans un climat politique apaisé, et d’assurer le succès de la transition démocratique ;

APPELLE le gouvernement de transition à respecter les droits et libertés des citoyens, notamment la liberté de presse et de rassemblement ;

INSÉCURITÉ DANS LA ZONE SAHÉLO-SAHARIENNE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

CONSIDÉRANT la situation d’insécurité qui prévaut dans la zone sahélo-saharienne ;

DÉPLORANT la dissémination particulièrement grave des armes de tous calibres dans la zone sahélo-saharienne ;

PRÉOCCUPÉE par les menaces liées à l’action terroriste d’Al-Qaeda au Maghreb islamique dans la zone sahélo-saharienne ;

PRENANT ACTE de la crise politique et militaire en Lybie ;

PRENANT ACTE que ces situations ont un effet néfaste sur l’économie des pays de la zone sahélo-saharienne et en particulier sur le tourisme ;

PRENANT ACTE aussi que cela entraîne des déplacements importants de population ;

DEMANDE que, conformément aux principes exprimés dans la Déclaration de Bamako et celle de Saint-Boniface, des actions fortes de la Communauté internationale soient menées afin de soutenir les autorités des États membres concernés pour assurer la sécurité dans cette zone ;

AFFIRME sa disponibilité pour accompagner les institutions parlementaires des États membres, notamment le Niger, le Mali, la Mauritanie et le Tchad, afin de consolider la démocratie dans la zone.