Résolution sur le financement des partis politiques

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar du 5 au 8 juillet 2010, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

• nous fondant sur les dispositions de la Charte de la Francophonie, qui consacre comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l’Etat de droit et aux Droits de l’Homme ;
• rappelant le rôle essentiel joué par les partis politiques dans la vie démocratique de chaque pays ;
• rappelant que la liberté d’opinion politique et la liberté d’association, y compris la liberté d’association politique sont des éléments primordiaux pour toute véritable démocratie ;
• considerant l’action d’accompagnement des processus démocratiques menés par la Francophonie depuis plusieurs années ;
• saluant les progrès réalisés dans bon nombre de pays francophones dans la mise en œuvre des règles de financement des partis politiques et des campagnes électorales pour conserver et renforcer la confiance des citoyens dans leurs systèmes politiques ;
• observant qu’un financement reposant principalement sur les ressources provenant des adhérents n’est plus un moyen efficace de lutter contre les tentations, pour les partis politiques, de recourir à d’autres sources de financements ;
• estimant que les dépenses occasionnées par les partis lors des campagnes électorales doivent être limitées par un certain plafond pour préserver l’égalité des chances entre les différentes forces politiques ;
• suggère aux pays francophones n’ayant pas encore adopté une législation réglementant le financement des partis politiques à le faire, tout en privilégiant le consensus entre les acteurs du jeu politique ;
• encourage les Etats à établir des règles autorisant le financement public des partis politiques, afin de limiter, entre autres, les influences privées inappropriées ;
• propose à cet effet, que des limitations soient envisagées en ce qui concerne les concours financiers privés et les dépenses occasionnées par la campagne électorale ;
• recommande également aux pays de la Francophonie la mise en place des mécanismes de vérification de la comptabilité des partis politiques et l’application effective de sanctions aux candidats et à leurs membres qui enfreignent les règles en matière de comptabilité et de transparence.