Résolution sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar (Sénégal) pour sa XXXVIe Session du 5 au 8 juillet 2010, sur proposition de la Commission politique :

• constatant la persistance de menaces terroristes mondiales qui nient les droits fondamentaux auxquels tout être humain peut aspirer de même que les principes fondamentaux de la démocratie parlementaire ;
• prenant acte des efforts de la communauté internationale en faveur d’une meilleure coopération multilatérale, d’un renforcement des mesures de sécurité et d’une accélération de la ratification des instruments juridiques internationaux visant à contrer le terrorisme ;
• constatant que la lutte contre les actes terroristes peut, dans certaines occasions, se traduire par des actions portant atteinte aux valeurs démocratiques et au respect des droits de la personne et des peuples ;
• convaincue que la lutte contre le terrorisme doit se traduire de façon concomitante par un accroissement considérable de la coopération en faveur du développement plus équilibré, et ce, afin de réduire substantiellement les inégalités économiques à l’échelle planétaire, source non négligeable du terrorisme ;
• soulignant que toute mesure dérogatoire au droit commun ne peut se justifier qu’en cas de stricte nécessité démontrée pour lutter contre le terrorisme ;
• convaincue que les parlementaires, en tant que représentants des peuples, ont le devoir de s’assurer de la protection des droits et libertés des citoyens ;
• prenant acte du renouvellement pour la période 2010-2011 de la coopération liant depuis 1997 le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Organisation internationale de la Francophonie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme ;
• condamne fermement tout acte terroriste ;
• appelle les États et gouvernements à assortir aux lois sur le terrorisme des mécanismes effectifs de contrôle parlementaire ;
• incite les parlements et les parlementaires de l’espace francophone à faire preuve d’une grande vigilance face à toute dérive sécuritaire pouvant porter atteinte au respect des droits de la personne et des valeurs démocratiques auxquels souscrit la Francophonie ;
• encourage les États et gouvernements de la Francophonie à renforcer la coopération en faveur du développement de manière à agir avec plus d’efficacité sur les facteurs économiques, sociaux et culturels propices au développement du terrorisme ;
• convient qu’elle étudiera les moyens de mettre sur pied un dispositif de veille face aux violations des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;
• invite l’Organisation internationale de la Francophonie à étendre à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie l’entente qui la lie au Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies.