Les commissions

L’Assemblée constitue ses commissions permanentes. Elle peut en outre créer des commissions spéciales, des sous-commissions ou des groupes de travail mixtes réunissant des membres de plus d’une commission lorsque les sujets étudiés peuvent relever de la compétence de plusieurs commissions.

Chaque section membre ou associée est représentée dans au moins une Commission. En cas d’empêchement d’un délégué ou de vacance d’un des sièges d’une commission, la section concernée désigne un autre parlementaire comme remplaçant.

Chaque commission élit pendant la Session son Bureau, composé d’un Président choisi parmi les délégués de sections membres, de deux Vice-présidents et d’un maximum de quatre rapporteurs dont le mandat se termine à la fin de la deuxième Session suivant celle de leur élection.

En cas d’empêchement aux postes de Président, de Vice-président ou de rapporteur, les dispositions de l’article 12.3 sont appliquées. En cas de vacance à ces postes, la section de l’ancien délégué propose un candidat à sa succession. La commission procède à l’élection à ce poste à sa prochaine réunion. En attendant cette réunion, le Président de la commission ou en cas d’empêchement le Bureau de ladite commission, peut décider de pourvoir, à titre provisoire, au poste vacant afin d’assurer le fonctionnement de la commission.

Les commissions permanentes sont :