À Yaoundé, la Commission des affaires parlementaires adopte une résolution sur l’éthique parlementaire face à la désinformation.

Réunie à Yaoundé (Cameroun) pour la Session de l’APF, la Commission des affaires parlementaires a adopté une proposition de résolution sur l’éthique et la déontologie parlementaires face à la désinformation. Elle a poursuivi ses travaux sur l’intelligence artificielle et l’évaluation des politiques publiques. Elle a aussi mené des auditions sur la protection des lanceurs d’alerte, la déontologie parlementaire et sur une nouvelle plateforme en ligne présentant les parlements francophones. 

Sous la présidence de Joël Godin, président de la Commission et député (Canada), la Commission des affaires parlementaires s’est réunie à Yaoundé (Cameroun) le 9 juillet 2026, dans le cadre de la Session annuelle de l’APF. Cette rencontre a rassemblé des parlementaires venus des quatre Régions de l’APF, puisqu’étaient représentées les sections suivantes : Albanie, Andorre, Belgique-Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, Canada, Catalogne, Côte d'Ivoire, Djibouti, France, Gabon, Maroc, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Val d'Aoste, Togo.  

A l’initiative de la rapporteure québécoise Geneviève Hébert, la commission a adopté le rapport définitif et une proposition de résolution sur la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation. La résolution incite les parlementaires francophones à vérifier l’exactitude et la fiabilité des informations avant de les publier ou de les relayer ; elle les exhorte à rectifier promptement toute erreur avérée ; elle les appelle enfin à la vigilance face aux stratégies émergentes de manipulation qui s’appuient sur la désinformation. 

Nadia El Yousfi, rapporteure de la section Belgique/Wallonie-Bruxelles, a présenté les premiers résultats du sondage mené à l’issue de la précédente réunion pour son projet de rapport sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les parlements et les institutions publiques. Trois enseignements peuvent être tirés. En premier lieu, l'intelligence artificielle est déjà entrée dans le champ parlementaire, même si les niveaux de maturité sont différents ; les parlements ne découvrent plus totalement le sujet, mais beaucoup sont encore en phase de structuration. Le deuxième enseignement concerne les usages. Les réponses font apparaître une convergence assez nette autour de plusieurs fonctions : la recherche documentaire l'aide à la rédaction la traduction et la transcription, puis l'analyse de données et la communication. Cela confirme que l'IA est d'abord perçue comme un outil d'appui au travail parlementaire : appui à l'information, à la production écrite, à la circulation des contenus et à l'analyse. Le troisième enseignement concerne les priorités des parlementaires : la protection des données et la confidentialité ; la formation des élus et des agents ; la gouvernance institutionnelle ; la sécurité informatique et les risques liés aux biais. Ces priorités montrent que les sections n'abordent pas l'intelligence artificielle seulement comme une question d'efficacité, mais aussi, et peut-être surtout, comme une question de confiance, de responsabilité et de maîtrise institutionnelle. A l’issue de sa présentation, Mme El Yousfi a annoncé une consultation de l’ensemble des sections sur ces questions. 

Dans le même esprit, après la présentation de son rapport sur l’évaluation des politiques publiques au Sénégal, le député Mamadou Lamine Diaité a annoncé la diffusion d’un questionnaire sur le sujet à l’ensemble des sections. 

Les membres de la Commission ont, par ailleurs, mené une série d’auditions. Ils ont d’abord entendu M. Rémy Schenberg, Président du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire (RFEDP). M. Schenberg a rappelé les fondamentaux de son réseau et la nécessité de progresser avec les sections de l’APF pour une meilleure déontologie parlementaire.  

Puis les parlementaires ont pu échanger avec M. Nicolas Lagasse, président de l’Association des ombudsmans et médiateurs francophones (AOMF). Il a présenté l’activité de l’association et a mis l’accent sur le travail engagé sur la protection des lanceurs d’alerte. A l’instar de l’APF, qui dispose d’un corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte, l’AOMF a entrepris un travail de fond sur ce sujet afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’espace francophone. Elle a travaillé avec l’AIPPF, l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones. À l’issue de cette présentation, Mme Julia Tortel, spécialiste de programme au Pôle État de droit, droits de l’Homme et Justice à la direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’OIF, a annoncé que l’OIF, l’APF, AOMF et l’AIPPF organiseront conjointement, à Dakar, à l’automne prochain, un séminaire consacré à la protection des lanceurs d’alerte. 

Enfin, la commission des affaires parlementaires a pu bénéficier de la présentation par le professeur Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université de Luxembourg, de deux importants projets universitaires portés avec l’Université de Laval, au Québec. Le premier, sur la base de l’étude réalisée sur les lanceurs d’alerte, vise à créer une plateforme en ligne intitulée Francolan et qui présente l’état des législations en la matière dans l’espace francophone. Le second projet, Francoparl, présentera le droit dans les assemblées législatives de l’espace francophone, ainsi que leurs pouvoirs et les défis auxquels elles doivent faire face. Ces plateformes seront mises en ligne d’ici au début de l’année 2027.  

Sophie Mette, députée représentant la section française, a proposé que Francoparl accueille aussi le travail engagé par la section française au sein de la CAP sur les bonnes pratiques des parlements pour la défense de langue française. Cela permettra de donner une autre ampleur à ce travail et d’enrichir la plateforme. Cette proposition a recueilli le soutien du président de la Commission, Joël Godin, et l’acceptation de M. Poirier. En complément, Mme Mette a proposée que la section française travaille à l’avenir sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les institutions parlementaires francophones. 

La prochaine réunion de la CAP se tiendra à Barcelone, à l’invitation de la section de la Catalogne, au printemps 2027, concomitamment à la réunion du Réseau des femmes parlementaires.