Réunion de la commission des affaires parlementaires (Bruxelles 2018)

A l’invitation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Bruxelles sous la présidence de M. Robert Aubin, député (Canada).

La Commission a rassemblé des parlementaires venant de 23 parlements d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale, d’Amérique, d’Europe, du Maghreb et de l’Océan indien : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Centrafrique, Côte d’Ivoire, France, Guinée, Guinée équatoriale, Ex-République yougoslave de Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Niger, Québec, Roumanie, Seychelles, Suisse, Tchad et Togo.

M. Philippe Courard, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et M. Hamza Fassi-Fihri, Président de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l’APF, ont accueilli les délégués à Bruxelles, le 20 mars, journée internationale de la Francophonie. M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, a assisté aux travaux de la Commission, tenus les 21 et 22 mars.

Pendant ses travaux, la Commission des affaires parlementaires a examiné divers projets de rapports portant sur la protection des données personnelles dans l’espace francophone, les déontologues et les codes d’éthique, la représentation parlementaire des expatriés et la place des parlementaires dans l’équilibre des pouvoirs avec leurs gouvernements.

La Commission a également examiné les rapports sur les différentes actions de coopération parlementaire de l’APF. Les membres de la Commission ont échangé sur le programme Jeunes parlementaires francophones et ont entendu l’un de ses membres, M. Bruno Lefèbvre, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), qui a participé à la 4e session du Programme en Afrique.

Afin d’éclairer les travaux, la Commission a en outre auditionné successivement M. Stefan Verschuere, vice-président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Mme Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique à l’Assemblée nationale du Québec, Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l’Assemblée nationale française, SE M. Stéphane Lopez, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Union européenne, M. François Mouterde, directeur associé de la société de conseil « Planète publique » en charge de l’évaluation du programme Noria, et M. Marc Bertrand, médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).

La prochaine réunion de la Commission se tiendra le dimanche 8 juillet 2018 à Québec.