Date Toutes les années2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997 163 résultats Résolution 12 juillet 2013 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission politique Résolutions, Situations politiques dans l’espace francophone Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission politique Résolution sur le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé Découvrir Résolution 12 juillet 2013 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur les Titres simplifiés sécurisés (TSS) Découvrir Résolution 12 juillet 2012 Commission des Affaires économiques, sociales et environnementales Résolution sur la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire Découvrir Pagination Première page « Page précédente ‹ … Page 24 Page courante 25 Page 26 Page 27 … Page suivante › Dernière page »
Résolution 12 juillet 2013 Commission de l'éducation, de la culture et de la communication Résolution sur la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Découvrir
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