Rapports
39 résultats
Rapport - La représentation parlementaire des expatriés - Juillet 2018
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La représentation parlementaire des expatriés - Juillet 2018
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Suivi - Enfants sans identité - Juillet 2017
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388.79 Ko
Suivi - Enfants sans identité - Mars 2017
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219.23 Ko
Rapport de suivi -Enfants sans identité - juillet 2017
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388.79 Ko
Rapport de suivi -Enfants sans identité - mars 2017
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Rapport sur les Enfants sans identité : pour un enregistrement universel des naissances (Résolution)
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167.95 Ko
Rapport sur les Enfants sans identité : pour un enregistrement universel des naissances (Résolution)
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Rapport sur les moyens parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale dont les moyens d’interpellation dans l’espace francophone
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Rapport sur les Enfants sans identité : pour un enregistrement universel des naissances (Rapport)
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2.26 Mo
La coopération décentralisée dans l’espace francophone Projet de rapport
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1.28 Mo
Etat civil et démocratie. Projet de rapport
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590.8 Ko
Les missions francophones d’observation des élections
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150.08 Ko
Les programmes en faveur des Jeunes
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83.35 Ko
Le programme Noria. Rapport
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117 Ko
Discriminations et élections libres, justes et transparentes dans l’espace francophone : état des lieux, enjeux et perspectives
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741.43 Ko
Nomadisme ou transhumance politique post-électoral et discipline de parti dans l’espace francophone
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863.47 Ko
Les missions d’information et de contacts à l’occasion des élections
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483.05 Ko
Les séminaires parlementaires et les stages de formation
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426.19 Ko
La coopération interparlementaire
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975.26 Ko