Rapports parlementaires sur la lutte contre le terrorisme

À la suite des discussions sur la question du terrorisme dans l’espace francophone lors de la réunion de la Commission politique qui s’est tenue au Siège des Nations Unies, à New York, les 12 et 13 avril dernier, le Secrétariat général de l’APF ouvre cet espace afin de collecter l’ensemble des documents sur ce thème.

Cet espace permettra d’alimenter la réflexion de l’APF sur cette question et de favoriser le partage de l’information et des bonnes pratiques entre les sections.

Canada

• Sénat, Comité de la sécurité nationale et de la défense, Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire (juillet 2015) ;
• Chambre des communes, Comité des finances, Financement du terrorisme au canada et à l’étranger : mesures fédérales requises (juin 2015) ;
• Chambre des communes, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Réponse du Canada à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (mars 2015) ;
• Sénat, Comité des Banques et du commerce, Suivre l’argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ? Pas vraiment(mars 2013) ;
• Sénat, Comité spécial sur l’antiterrorisme, Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l’avenir (mars 2011) ;
• Chambre des communes, Comité de la sécurité publique et nationale, Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste, Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes (mars 2007) ;
• Sénat, Comité spécial sur la Loi antiterroriste, Justice fondamentale dans des temps exceptionnels : Rapport principal du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (février 2007) ;
• Chambre des communes, Comité de la sécurité publique et nationale, Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste, Examen de la Loi antiterroriste, audiences d’investigation et engagements assortis de conditions (octobre 2006).

France

• 4 mars 2016 - « La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l’Union européenne » par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR- (Commission des Affaires Européennes)
• 1er avril 2015 – « Rapport sur l’organisation et les moyens de lalutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe » par Mme Nathalie GOULET et M. André REICHARDT - (Commission d’enquête)
• 13 janvier 2016 – « Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste » par MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME - (Commission des lois)
• 14 janvier 2016 – « Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande » par M. Jean BIZET, Mme Gisèle JOURDA, MM. Daniel RAOUL et Simon SUTOUR - (Commission des Affaires Européennes)

Andorre

• Lutte contre le terrorisme (art. 409 CP)
• Lutte contre le terrorisme LCPI
• Lutte contre le terrorisme

Tchad

• Lutte contre le terrorisme

Canton de Vaud

• Lutte contre le terrorisme dans l’espace francophone

PFWB (Belgique)

• Rapport sur différents projets ou propositions de loi anti-terroristes-7 avril 2016
• Rapport sur différents projets ou propositions de loi anti-terroristes-7 avril 2016
• Rapport sur la proposition d’une commission parlementaire sur les attentats

Québec

• Chapitre 5- La lutte contre le terrorisme
• La radicalisation au Québec-Plan d’action