31e Session

31e Session

9 juillet, 2005

Belgique (Communauté française/Wallonie-Bruxelles)

Documents à télécharger

Documents généraux: Relevé de décisions

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Releve2005

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138.36 Ko
Commission politique: Résolution sur le cadre stratégique décennal de la francophonie

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R64 Suivi Sommet

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125.72 Ko

Résolution sur les situations de crise politique dans l'espace francophone

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R65 situations de crise

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176 Ko

Résolution sur le suivi de la déclaration de Bamako

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R66 suivi Bamako

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134.2 Ko

Déclaration du réseau des femmes parlementaires de l'APF sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)

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R67 declarationCEDEF

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129.75 Ko
Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles: Résolution sur l'usage du français dans les organisations internationales

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R68 Situation francais

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91.82 Ko

Résolution sur l'adoption d'une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par l'UNESCO

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R70 Diversite culturelle

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114.13 Ko

Recommandation sur les droits des orphelins et enfants rendus vulnérables du fait du VIH/SIDA

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R71 Sida orphelins

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113.62 Ko

Résolution sur l'accessibilité des traitements pour les personnes atteintes du SIDA

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R72 SIDA

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107.16 Ko
Commission des affaires parlementaires: Résolution sur la représentation des collectivités territoriales

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R73 collectivites territoriales

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118.47 Ko
Commission de la coopération et du développement: Résolution sur les énergies renouvelables

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R74 enerrenouv

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105.34 Ko

Résolution sur la déforestation

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R75 deforestation

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107.92 Ko

Résolution sur l'implication de l'APF dans les négociations commerciales internationales menées sous l'égide de l'OMC

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R76 OMC

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128.16 Ko