29e session
Documents à télécharger
- Documents généraux
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Ordre du jour et d'ordonnancement des travauxFile
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94.87 Ko
Appel de l'Assemblée parlementaire de la francophonie en faveur d'une Europe plurilingueFilepdf
79.75 Ko
- Commission politique
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Résolution sur le développement de la situation en IrakFile
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49.71 Ko
Résolution sur le développement de la crise palestinienneFilepdf
47.74 Ko
Résolution sur la situation en République démocratique du CongoFilepdf
56.78 Ko
Résolution sur la situation en HaïtiFilepdf
73.81 Ko
Résolution sur la situation en CentrafriqueFilepdf
52.13 Ko
Résolution sur la situation au BurundiFilepdf
54.73 Ko
Résolution sur la situation aux ComoresFilepdf
52.34 Ko
Résolution sur la situation en Côte d'IvoireFilepdf
54.1 Ko
Résolution sur la situation au RwandaFilepdf
48.42 Ko
Résolution concernant la ratification du Traité de Rome créant la Cour pénale internationaleFilepdf
53.21 Ko
- Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles
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Avis de l'APF destiné à l'OIF sur le Sommet mondial sur la société de l'information (Genève, décembre 2003)File
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95.32 Ko
Résolution sur le plurilinguisme au sein des Etats de l'Union européenne et l'usage du français dans les institutions européennesFilepdf
55.69 Ko
Résolution sur les négociations d'une convention sur la diversité culturelleFilepdf
53.37 Ko
- Commission des affaires parlementaires
-
Résolution sur les fichiers électorauxFile
pdf
76.66 Ko
Résolution pour une collaboration accrue entre l'UNESCO et les associations de parlementairesFilepdf
68.9 Ko
- Commission de la coopération et du développement
-
Résolution sur l'agricultureFile
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54.36 Ko
Résolution sur l'eau et le développement durableFilepdf
51.46 Ko
Résolution sur le développement, l'alimentation et la démographieFilepdf
53.37 Ko