26e session
Documents à télécharger
- Documents généraux
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Ordre du jourFile
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93.72 Ko
- Commission politique
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Résolution pour la libération du Député Alpha Condé et de ses co-accusésFile
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62.19 Ko
Recommandation sur le suivi et la préparation de l'APF entre deux Sommets de la Francophonie à partir du Sommet de BeyrouthFilepdf
61.94 Ko
Recommandation sur l'impact des conflits armés sur les enfantsFilepdf
62.25 Ko
Résolution sur les ComoresFilepdf
50.71 Ko
Résolution sur la GuinéeFilepdf
50.66 Ko
Résolution sur le TogoFilepdf
53.76 Ko
Résolution sur le Proche-OrientFilepdf
61.76 Ko
Recommandation visant à ce que les dirigeants des pays dans lesquels les Institutions ont été renversées par la force ne soient pas invités aux Sommets de la FrancophonieFilepdf
56.28 Ko
Résolution concernant la ratification de la Convention de Rome créant la Cour pénale internationaleFilepdf
56.49 Ko
Résolution concernant l'universalisation et la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destructionFilepdf
59.08 Ko
Recommandation sur le Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits de l'Homme et des libertés dans l'espace francophoneFilepdf
63.12 Ko
Résolution sur HaïtiFilepdf
55.07 Ko
Résolution sur le processus électoral en GuinéeFilepdf
50.91 Ko
- Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles
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Résolution sur l'école de la réussite, la lutte contre l'échec scolaireFile
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64.6 Ko
Résolution sur l'Université de l'océan IndienFilepdf
58.27 Ko
Résolution sur le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en AfriqueFilepdf
72.52 Ko
Résolution sur la diversité culturelleFilepdf
55.95 Ko
- Commission des affaires parlementaires
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Résolution sur le statut des suppléants dans les Parlements francophonesFile
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55.24 Ko
Résolution sur l'autonomie financière des AssembléesFilepdf
53.56 Ko
Résolution sur les procédures de la démocratie directeFilepdf
51.29 Ko
Résolution sur le renforcement de la coopération interparlementaireFilepdf
60.1 Ko
Résolution sur le Parlement francophone des jeunesFilepdf
61.09 Ko
- Commission de la coopération et du développement
-
Résolution sur la corruptionFile
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62.39 Ko
Résolution sur le bilan des programmes d'ajustement structurel dans les pays en développementFilepdf
63.45 Ko
Résolution sur l'accord multilatéral sur l'investissementFilepdf
66.71 Ko
Résolution sur l'évaluation des critères de développement humain du PNUD dans les pays de la Francophonie au cours des dix dernières annéesFilepdf
61.18 Ko