Statuts de l'APF (juillet 2018)
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Statuts du Réseau des jeunes parlementaires francophones de l'APF (9 juillet 2018)
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Statuts de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (révisés le 9 juillet 2018)
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Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l'APF (adoptés le 03 juillet 2006)
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Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)
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Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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