Statuts de l'APF (juillet 2018)

Statuts du Réseau des jeunes parlementaires francophones de l'APF (9 juillet 2018)

Statuts de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (révisés le 9 juillet 2018)

Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l'APF (adoptés le 03 juillet 2006)

Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)

Statuts des sections et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la francophonie