À Abidjan, l’APF et l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire franchissent une première étape dans l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie des députés ivoiriens

À la suite d’une demande formulée par la section ivoirienne à l’automne 2022, l’APF a retenu le projet d’appuyer l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire dans l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie. 

Afin de mener à bien ce projet, l’APF a sollicité deux partenaires, à travers le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’expertise du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP) en début d’année 2023.

Un Comité de travail tripartite a ainsi été mis en place en mai 2023, afin d’assurer le portage politique et la mise en œuvre administrative du projet. Ce Comité rassemble trois députés de Côte d’Ivoire : Ben Meïte Abdoulaye, Président de la Commission des Affaires générales et institutionnelles, Kouassi Koffi Kra Paulin, Président de la Commission d’évaluation des politiques publiques, et Dah Sansan Tilkouété, Président de la section ivoirienne et Délégué régional Afrique de l’APF ; Pierre-Flambeau Ngayap, Sénateur du Cameroun, rapporteur de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ainsi que, pour le compte du RFEDP, M^e Élodie Gagné-Lafrance, responsable du secteur de la prévention au Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, et Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale française.

Ce Comité s’est réuni par visioconférence le 20 juin 2023 afin de tracer les lignes directrices de l’ébauche de projet de code et d’établir la méthodologie d’adoption.

Les experts du RFEDP ont par la suite travaillé sur une ébauche de code en prêtant attention aux dispositions juridiques en vigueur en Côte d’Ivoire tout en reprenant des principes partagés dans d’autres parlements francophones.

Afin de mûrir le projet et de le conformer au mieux aux attentes des députés ivoiriens, un atelier a été organisé à Abidjan les 30 et 31 octobre 2023. Une soixantaine de députés, ainsi que cinq sénateurs, représentant les différents groupes politiques du parlement ivoirien se sont ainsi réunis dans l’hémicycle afin d’échanger avec les membres du Comité de travail et de préciser le développement du projet.

Les députés ivoiriens ont débattu des modalités d’adoption du projet de code, explicité la notion de conflit d’intérêts, étudié la typologie des cadeaux susceptibles d’être déclarés, discuté des incompatibilités et des éventuelles règles d’après mandat. Ils ont également échangé sur l’encadrement des déclarations de patrimoine, avec notamment l’appui des représentants de la Haute autorité de la bonne gouvernance de Côte d’Ivoire. Ces derniers ont, d’une part, rappelé que l’adoption d’un tel code s’inscrit en conformité avec les prescriptions constitutionnelles et légales récemment introduites, et d’autre part, souligné l’importance et l’obligation de transmettre les déclarations de patrimoine à la Haute autorité.

Ils ont enfin retenu le principe de mettre en place un organe de régulation mixte, composé de députés reflétant l’équilibre politique en présence à l’Assemblée, et d’une personnalité indépendante chargée d’éclairer ses décisions.

Les membres du comité ont rappelé la nécessité de doter l’Assemblée nationale d’un tel code, en rappelant qu’il n’a d’autre but que d’accompagner les élus dans la bonne réalisation de leur mandat, en adéquation avec des valeurs éthiques dominantes en Côte d’Ivoire.

Plusieurs participants ont souligné l’intérêt du projet, afin d’asseoir l’exemplarité et l’honneur des députés ivoiriens, et partant, de renforcer la confiance des administrés en leurs élus et la bonne gouvernance du pays.

À la suite de ces échanges très riches, l’ébauche de code sera affinée à partir des recommandations établies lors de l’atelier. L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pourra alors l’utiliser pour un projet de texte qui sera adopté selon ses procédures, d’ici fin 2024.

En marge de ces travaux, les membres du Comité de travail ont été reçus en audience par Zoro Epiphane Ballo, Président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance de Côte d’Ivoire. Cette institution a marqué tout son soutien au projet de code d’éthique et de déontologie tout en rappelant l’importance de l’inscrire en conformité avec la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, au terme de la première journée d’atelier, Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale, membre du Bureau de l’APF, a remis les insignes d’Officier de la Pléiade à Dah Sansan Tilkouété, distingué pour son engagement dans le renforcement de l’implication du Parlement ivoirien dans la Francophonie.