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- Statuts de l'APF (juillet 2018)
Statuts de l'APF (juillet 2018)
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Modifiés le 9 juillet 2018
- Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 juillet 2018)
Annexes :
- Statuts des sections et modalités d’adhésion à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Statuts du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 3 juillet 2006)
- Statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF (adoptés le 9 juillet 2018)
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
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Statuts du Réseau des jeunes parlementaires francophones de l'APF (9 juillet 2018)
pdf - 166.7 ko
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Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 juillet 2018)
pdf - 302 ko
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Statuts du réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 03 juillet 2006)
pdf - 116 ko
-
Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)
pdf - 636.2 ko
-
Statuts des sections et modalités d’adhésion à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
pdf - 180.9 ko
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